Rapport de la Fidh : « Main d’oeuvre importée pour fraises exportées »

Mai 2010, ouvrières agricoles marocaines dans une exploitation de la province de Huelva.

Par Djemila Zeneidi.

Le rapport de la Fidh (La Fédération internationale des ligues des droits de l’homme) sorti en mars 2012, rend compte d’une enquête menée dans la province de Huelva (Andalousie) en mai 2011 sur les conditions de travail des saisonnier(e)s agricol(e)s et en particulier des ouvrières marocaines des contrats en origine. Inscrite en partie dans le cadre d’une coopération entre la Fidh et le groupe de distribution Carrefour, l’enquête porte sur les sources d’approvisionnement du groupe dans la province de Huelva. L’objectif de cette enquête était d’évaluer le respect des droits des travailleurs saisonniers, notamment des ouvrières agricoles marocaines, recrutées dans le cadre du système de la contractualisation  en origine (contratación en origen). Le système, fondé sur un recrutement à la source au Maroc, a pour objectif de fournir de la main d’œuvre et de lutter contre l’immigration illégale. L’Union Européenne soutient ce système qu’elle érige en modèle gagnant pour toutes les parties : les pays d’accueil, les pays récepteurs et le migrant lui-même. Son soutien se manifeste à travers le financement d’un programme de gestion intégrale de l’immigration saisonnière mis en place entre l’Anapec (Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences) et la commune de Cartaya.

De l’avis des employeurs, le recrutement exclusif des femmes à 99 %, est justifié par la supposée «  délicatesse des mains des femmes ». Ces ouvrières signent par ailleurs un engagement de retour.  Les auteurs du rapport signalent que les chiffres officiels concernant le nombre de migrantes marocaines qui rompent leur contrat et ne rentrent pas au Maroc, sont bien en de ça de la réalité.  Le grand intérêt de cette enquête réside dans l’examen attentif du  cadre juridique. Il aurait pour caractéristique d’offrir peu de protections aux saisonniers agricoles en Andalousie. Les faibles garanties en termes de droit du travail tiennent en partie au fait que l’Espagne n’a pas ratifié un certain nombre de conventions importantes du point de vue de la protection des travailleurs migrants (la convention 143 sur les travailleurs migrants de 1975, et celle de 2001 sur la sécurité et la santé dans l’agriculture, Convention internationale des Nations Unies sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille). Il est par ailleurs rappelé que, dans le champ de la législation de l’Union Européenne concernant la réglementation du travail saisonnier, les propositions, tout en offrant des protections des droits (sécurité sociale), assurent surtout la promotion de la migration circulaire. Un exemple en est donné à travers la dernière directive proposée par la Commission Européenne.

Le manque de protection des travailleurs saisonniers tient en grande partie au contrat de travail qui a pour particularité de ne pas avoir de fin. Il peut-être en effet rompu à tout moment. Les travailleurs dans l’agriculture relèvent du régime agricole, moins avantageux que le régime commun. Au cours de l’année 2012, ils devraient par ailleurs être rattachés à ce dernier.

Les problèmes majeurs mis en avant par l’enquête sont les jours non travaillés, non payés, et le non-respect de certains droits comme celui d’être payé la journée pour deux heures de travail effectuées. Des accords ont été pris pour améliorer la situation des travailleuses saisonnières marocaines, telle la convention censée assurer au moins 18 jours par mois de journées réelles de travail… Les conditions de travail des saisonnières sont considérées comme préoccupantes par les auteurs du rapport, malgré une amélioration ces dernières années. Le rapport souligne que des abus existent et ce, vis à vis de tous les saisonniers.

La situation des ouvrières agricoles marocaines revêt toutefois quelques particularités, tel le recrutement discriminatoire (les candidates devant être âgées de 18 à 45 ans et mères de jeunes enfants). Les femmes mariées doivent obtenir la signature du mari, ce qui constitue une violation du droit de circulation selon les lois marocaines. Il est par ailleurs signalé que des employeurs exercent des sanctions vis-à-vis des ouvrières marocaines en les privant de travail pendant plusieurs jours ou encore des pratiques de défraiement non à la journée mais à la production.

Il est aussi souligné que, bien que contribuant aux cotisations sociales (60 euros par mois), les ouvrières marocaines n’ont ni droit au chômage (car il faudrait pour cela 270 jours de cotisation), ni droit à la retraite, ni à la maternité. Le rapport souligne aussi l’impact sur la vie familiale, pour certaines ouvrières qui sont employées 9 mois, mobilisées par exemple durant tout le temps du cycle de production de la fraise. Il s’agit là d’une violation de plusieurs accords internationaux sur la protection de l’unité familiale. Une vulnérabilité des ouvrières est constatée, touchant particulièrement celles qui sont analphabètes et ne parlent pas espagnol, ainsi, certaines pratiques d’employeurs peu scrupuleux sont notées telles que la confiscation des passeports, les retenues sur salaire (pour l’électricité, eau, vêtements de travail), retenues pour la plupart illégales. La peur de perdre leur emploi empêche les ouvrières de consulter pour des problèmes de santé, et les conduit à cacher une éventuelle grossesse. Le rapport souligne de manière générale la situation de vulnérabilité et de dépendance des ouvrières vis-à-vis de leur employeur, cette précarité étant en partie liée au non respect des conventions en vigueur, et à l’utilisation de ces ouvrières comme une variable d’ajustement. Si les conditions de logement sont considérées comme variables, elles sont marquées par leur éloignement des centres urbains, ce qui place les ouvrières dans une situation de relégation voire d’enfermement dans les exploitations ou les logements. Le rapport souligne enfin la difficulté pour les ouvrières de faire valoir leurs droits en raison du problème de la non-représentation syndicale des saisonniers en lien directe avec les modalités de la représentation syndicale.

A l’issue de ce diagnostic, un certain nombre de recommandations sont émises, notamment:

-une meilleure protection des saisonniers,

-une augmentation des contrôles de l’inspection du travail.

Par ailleurs, la Fidh demande à l’Espagne de ratifier la convention internationale des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille. Elle demande la suppression des critères de recrutement discriminatoires et la participation des syndicats dans le recrutement.

Crédits photographiques: Djemila Zeneidi.

Voir par ailleurs:

Djemila Zeneidi , « De l’usage de la sexualité dans le management de la migration de travail », L’Espace Politique [En ligne], 13 | 2011-1, mis en ligne le 03 mai 2011, Consulté le 25 mai 2012. URL : http://espacepolitique.revues.org/index1858.html

Et le billet de Djemila Zeneidi sur ce blog:  Comment on balade le chercheur aux sens propres et figurés, mis en ligne le 8 juin 2010.

 

Comment on balade le chercheur aux sens propres et figurés

Compte-rendu de terrain par Djemila Zeneidi

Ma première enquête de terrain à Cartaya dans la province de  Huelva effectuée en février 2010 m’avait permis de rencontrer les principaux protagonistes concernés par la contractualisation en origine [1] , notamment la municipalité de Cartaya, des employés d’un syndicat et des acteurs associatifs.


Afficher Cartaya sur une carte plus grande

Ville de Cartaya, province de Huelva, Espagne.



Les entretiens avec les employés de la mairie, chargés d’encadrer le recrutement et l’accueil de femmes marocaines ouvrières agricoles, s’étaient plutôt bien passés. Les acteurs s’étaient livrés aux entretiens de bonne grâce. L’impression générale tirée de cette première enquête me laissait penser que la suite n’offrirait pas trop de difficultés. J’avais présenté l’objet de ma recherche sur le logement des ouvrières et les responsables rencontrés s’étaient engagés à me laisser accéder aux lieux. Sans avoir négocié davantage les conditions de cet accès, je suis repartie en pensant que la prochaine mission serait plutôt aisée. Cela ne s’est pas vraiment passé comme je l’avais prévu. Certes, le terrain n’est jamais un long fleuve tranquille et offre toujours plein de surprises, des obstacles et verrous toujours intéressants à analyser, mais j’étais loin de penser que cela se passerait ainsi.

Dès le lendemain de mon arrivée à Cartaya, je me rends à la mairie, avec plusieurs requêtes, une demande de données statistiques concernant les ouvrières agricoles, des entretiens avec certains acteurs non vus lors de ma première venue et surtout la demande d’accès aux foyers des saisonnières marocaines.

Les acteurs rencontrés au mois de février se souviennent de moi, et si je ne m’attends pas à être accueillie les bras grands ouverts, je suis assez perplexe et déroutée face à un accueil plutôt froid et distant comparé à l’attitude observée lors de la première rencontre.

Dans son bureau, le responsable du service social (en charge de la gestion des ouvrières marocaines) en compagnie d’une de ses collaboratrices, m’écoute le visage fermé présenter ma litanie de requêtes. Je constate d’emblée que je pose un problème, la demande de données statistiques n’est pas très bien reçue. Ca se gâte quand j’en viens à ma principale requête, la demande d’accès aux foyers des femmes.

Il me coupe net : « Non, c’est pas possible, les données statistiques on vous les préparera mais le reste non. »

J’insiste : « Oui mais vous m’aviez dit en février que je pourrais y aller. »

Il soupire, et comme pour se débarrasser de moi lâche : «Bon, la semaine prochaine une délégation marocaine, des associations avec l’Anapec (Agence d’emploi marocaine, chargée de faire la présélection des ouvrières agricoles) et son responsable viennent pour finaliser un projet de formation pour les femmes, on doit leur faire visiter un ensemble de lieux, vous pourrez vous joindre à eux ».

Une délégation ! Ça se présente pas vraiment comme je le voulais, je n’ai aucune envie de monter dans le petit train de la promenade officielle, avec le circuit obligé et tout ce que ça suppose. Je reformule ma demande, avec beaucoup de précautions, car je sens que je prends des risques à discuter la proposition. Comment effectivement lui dire que la visite ne me convient pas sans faire échouer le terrain ? « Ce qui m’intéresse, c’est de prendre du temps, faire des entretiens avec les femmes, c’est ça mon travail. »

Quelques signes d’exaspération se lisent sur le visage de mon interlocuteur. Il ne comprend pas pourquoi je ne peux me contenter de la balade avec leurs invités marocains : « Vous pourrez parler avec elles… Appelez la semaine prochaine », dit-il en me tendant sa carte.

C’est sans appel. Je repars en me disant que ça ne va pas être simple, mais que je vais essayer de me débrouiller seule pour accéder aux lieux. Il me faut un autre moyen d’y parvenir.

Le plan B se présente à moi dans la rue. Un groupe de femmes marocaines attend devant un distributeur bancaire. Je vais à leur rencontre, je discute un long moment avec cinq d’entre elles et je leur demande si je peux venir leur rendre visite dans leur foyer, la Casa del Gato. L’une d’entre elle m’indique qu’il me faut une autorisation de la mairie, car le lieu est surveillé par des vigiles. Avec des noms de personnes habitant ces lieux, je me dis que je vais peut-être pouvoir obtenir l’autorisation de leur rendre visite. Elles ont le droit de recevoir des visites, non ?

Deux jours plus tard, au lieu d’appeler je me rends dans les bureaux de la mairie, où un employé à l’accueil m’annonce que son chef s’est absenté. Je demande alors le bureau des médiateurs marocains, qui occupent une place centrale dans le dispositif de la prise en charge des ouvrières agricoles. Au bureau des médiateurs, deux espaces se distinguent : d’un coté des bureaux occupés par des Espagnols et de l’autre des bureaux occupés par des Marocains. Je me présente au premier bureau près de la porte, celui d’un médiateur marocain. Je m’adresse à lui en arabe, et je lui demande un entretien avec des médiateurs. Là, affolement de l’interlocuteur qui gesticule dans tous les sens. Et ses premiers mots sont : « En espagnol, svp, en espagnol ! »

Je réexplique le tout en espagnol. Il me demande si son supérieur hiérarchique, le responsable du service (celui que j’avais demandé à voir) est au courant de mon enquête et de ma présence. Il téléphone immédiatement au responsable : « Il y a une fille ici qui fait une enquête… bon on arrive. »

Il m’invite à le suivre, le secrétaire qui avait fait barrage sort innocemment: « Le chef est déjà arrivé ? ».

On va dans le bureau du chef : je lui dis qu’en plus des enquêtes dans les foyers je souhaiterais avoir des entretiens avec les médiateurs marocains. Pas de réponse, il prend son téléphone et demande s’il peut amener quelqu’un. Il raccroche : « Y a une réunion à la mairie avec le maire et tous les médiateurs, vous pouvez y assister ».

J’en profite pour attaquer et lui dire que j’ai rencontré des ouvrières du foyer de la Casa del Gato, que je souhaiterais leur rendre visite et qu’elles m’ont dit qu’il fallait une autorisation.

« Je ne peux rien faire, c’est au maire de décider, il faut lui demander. »

La réunion a lieu à la mairie. Durant une heure trente, Le maire, un homme d’à peu près 70 ans, une personnalité très respectée, se livre à un drôle d’exercice à mi chemin entre le discours de politique générale et la harangue managériale, sur le registre : « Nous sommes les meilleurs. »

A l’issue, de la réunion, le maire devant les escaliers s’occupe de distribuer un bisou à chacun des participants. Je me fraie un chemin pour lui demander cette fameuse autorisation : « Voyez avec le responsable du service », me répond-il après m’avoir extorqué une bise.

Retour à la case départ. J’ai juste l’impression d’être la patate chaude que tout le monde se repasse. Je retourne voir le responsable pour lui dire que le maire m’avait dit que je devais voir avec lui pour l’autorisation. Il est comme coincé, il réfléchit à une sortie et là j’en profite pour demander : « Comment on fait pour cette autorisation ? »

« Passez demain à 10h30. »

Le lendemain, je suis au rendez-vous mais le responsable, lui, n’est pas là. J’attends déjà depuis une heure, assise sur une marche, quand le premier médiateur, rencontré la veille, me prend en pitié et m’invite à attendre dans son bureau. Ainsi m’est donnée l’occasion de les voir travailler, je mets à profit ce temps d’observation des tâches et des hiérarchies des uns et des autres dans ce bureau où se gère l’encadrement de la main d’œuvre des contrats en origine. Au bout de trente minutes, gêné pour moi, le médiateur appelle son chef qui prétend avoir oublié, lui demande de s’excuser auprès de moi et charge le médiateur de me conduire à une exploitation pour y rejoindre une partie de son équipe et de visiter les foyers d’hébergement.

Dans la voiture, le médiateur m’explique que je tombe mal car toute l’équipe est très occupée et est sur le pied de guerre car ils attendent des invités marocains (la fameuse délégation marocaine), qu’ils ont un projet commun très intéressant. Cette délégation serait là pour signer l’accord entre eux et la mairie de Cartaya. Il poursuit en précisant que ces invités sont des associations marocaines, et sont de nouveaux partenaires du dispositif de l’encadrement de la contractualisation en origine, qui viennent renforcer le volet formation de la prise en charge des ouvrières agricoles. Ces associations proposent de mettre en place des formations à la fois au Maroc et en Espagne, pour les saisonnières agricoles.

Il faut préciser que le dispositif d’encadrement de la contractualisation en origine repose en grande partie sur un socle de formations dispensées par les médiateurs de la mairie mais aussi d’autres associations. Ces formations portent sur l’éducation sexuelle, l’hygiène, l’incitation au retour. Elles occupent une fonction essentielle au sein du dispositif de l’encadrement des ouvrières agricoles de la contractualisation en origine.

Nous voilà arrivés dans une exploitation composée de serres à perte de vue, présentée par le médiateur comme une entreprise modèle. En descendant de la voiture, je demande au médiateur si je peux me servir de ma caméra vidéo : « Oui, bien sûr », dit il.

Il y a quatre personnes, dont la coordinatrice des médiateurs et le chef de l’exploitation. Je me retrouve au milieu d’un cercle et dois me présenter. Je ne remarque pas les yeux rivés de la coordinatrice sur mon appareil. Tout occupée à observer l’environnement et à réfléchir aux questions que je pourrais poser au patron de l’exploitation, je ne prête pas attention à sa question sibylline : « Tu vas filmer ? »

Je dis oui sans en dire plus. Les autres filent et me laisse seule avec l’entrepreneur qui me fait visiter une sorte de mobil home dans lequel il n’y a personne. Seuls quelques vêtements signalent qu’il est habité. Personne non plus dans cette immense exploitation qui emploie 200 personnes, c’est le désert. Les employés seraient en train de déjeuner. Au bout de 10 minutes, la coordinatrice vient m’annoncer un changement de programme : « Tu ne peux plus venir avec nous car il n’y a pas de place dans la voiture, je suis désolée ».

Je remonte dans la voiture du médiateur qui, furieux, appelle quelqu’un au téléphone. A la fin de la communication il m’explique que la coordinatrice a fait annuler la visite et a dit au chef du service et au gardien d’un des foyers que j’avais une énorme caméra. Le médiateur, manifestement un peu en rivalité avec cette coordinatrice, a assuré le chef du service et le vigile que j’avais un petit appareil. Quelque chose semble se jouer autour de la taille de ma caméra vidéo. Le médiateur finit par lâcher le morceau : « Ils sont tous inquiets et se méfient car une journaliste française est venue filmer ici, on l’a reçue. Et elle fait un documentaire qui est passé, il y a quelques semaines sur une grande chaîne française, et qui a fait beaucoup de mal car elle a raconté que les femmes étaient exploitées, qu’il y avait des problèmes au niveau de l’environnement. Les entrepreneurs étaient très en colère » [2].

Du coup, je comprends mieux la méfiance des acteurs. Cela ne va pas être simple d’obtenir l’autorisation d’accès au foyer pour ouvrières.

Comme pour se démarquer de la coordinatrice, le médiateur prend l’initiative de m’emmener visiter un des foyers…

Le lendemain, j’appelle le chef sur son portable pour tenter d’obtenir l’autorisation. Il me dit de voir avec le médiateur. Celui-ci m’invite à venir le rejoindre sans expliciter davantage le programme. Il m’accueille dans un bureau bondé. Leurs invités et futurs partenaires viennent d’arriver. Il m’explique que parmi les lieux à visiter aujourd’hui, il y a le foyer pour lequel je veux obtenir l’autorisation.

Tout ce qui se profile pour moi aujourd’hui, c’est un ticket pour la visite officielle. Je prends quand même, ça me permettra d’observer les relations entre les différents acteurs, la mairie et ces nouveaux partenaires du milieu associatif marocain qui emploient pour ce projet une géographe chargée de recherche au Cnrs dont la mission est de faire une recherche action et de proposer des préconisations en matière de formation des ouvrières.

Le médiateur me conduit en voiture jusqu’au lieu de la première visite, une grande exploitation « modèle ». La délégation marocaine est accompagnée du responsable du service social. La patronne de l’exploitation nous fait faire le tour du propriétaire. Les logements pour les ouvrières sont en dur et flambants neufs.

La visite s’achève par le défilé d’une trentaine d’ouvrières menée par leur contremaitre marocaine dont la responsable parle en ces termes : « elle est mes mains et mes pieds ». Les ouvrières sortent en chantant des chants à la gloire du roi du Maroc. La patronne de l’exploitation nous glisse qu’elles ont pour habitude de chanter à la débauche. Plus tard, une des ouvrières a révélé que leur chef leur avait soufflé de chanter pour la délégation marocaine (photo).

La visite se finit, tout le monde se dit au revoir, j’entends le responsable du service social remercier chaleureusement la responsable de l’exploitation qui nous a servi de guide : « Merci beaucoup, c’était parfait, comme d’habitude »

Le déroulé du tapis rouge continue pour la délégation.

Nous finissons la journée à la Casa del Gato, le foyer où je voulais mener mes enquêtes. Un lieu composé de préfabriqués et de structures en dur, dans une jolie pinède. Un peu de bleu flotte dans ce paysage verdoyant, celui de l’uniforme du policier municipal. Des femmes descendent d’un bus avec des courses, je tente de les filmer, une employée de la mairie me saute dessus en me disant : « Je ne suis pas sûres qu’elles veuillent être filmées ! »

S’il était possible de filmer les femmes chanter les louanges du roi du Maroc, les images des femmes sortant du bus qui les transportent une fois par semaine faire des courses pose manifestement problème. On continue de me marquer à la culotte.

Aux portes du foyer, un des employés de la mairie présente les invités marocains au vigile et aux trois formateurs qui interviennent dans la Casa del Gato.

Et d’un geste de la main me visant : « Elle, elle est indépendante. »


[1]La contractualisation en origine fait référence à des contrats de travail temporaires signés dans le pays d’origine avec engagement du candidat à rentrer dans son pays. L’Espagne a mis en place ces contrats en 2001 afin de favoriser une migration sélective dont l’objectif est de compenser des déficits de main d’œuvre de certains secteurs économiques.
[2]Le médiateur fait référence au documentaire de Béatrice Limare, La rançon de la fraise.



Crédits photographiques : Djemila Zeneidi


Les terrains de TerrFerme

Cette carte fait apparaître la répartition des terrains prévus dans le cadre du projet TerrFerme en fonction de trois types de lieux (prisons, centres de rétention et logements contraints) et des chercheurs impliqués.

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Crédits cartographiques : Olivier Pissoat.