Les réformes de l’enfermement en actes

Deviance_et_societeVient de paraître :  « Les réformes de l’enfermement en actes », un numéro de la revue Déviance et Sociétés coordonné par Fabrice Fernandez, Nicolas Fischer, Carolina Kobelinsky et Bénédicte Michalon.

Il y a plus de quarante ans les analyses de Michel Foucault (1975) nous invitaient à envisager les réformes de la prison comme un mode de reproduction du système carcéral lui-même. Alors qu’une réforme pénale est entrée en vigueur (Loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales) et qu’un nouveau projet de loi relatif au droit des étrangers et de l’asile est en cours d’élaboration, ne faut-il pas s’interroger à nouveau sur le sens des récurrentes visées réformatrices des espaces d’enfermement, qui, si l’on en croit le philosophe, n’auraient finalement de cesse que d’assurer la survie même de ces institutions complètes et austères de la réclusion ? Le présent numéro se propose de saisir la réforme comme plus qu’un simple discours, dont on noterait avant tout l’effet d’ensemble et de long terme : assurer la reproduction de l’enfermement dans son fonctionnement immuable. Fondées sur des matériaux empiriques, les contributions qu’il rassemble visent bien plutôt à décrire concrètement les ressorts sociaux des réformes : il s’agit alors d’en identifier les acteurs, de décrire leurs pratiques et les liens qui les unissent à travers les transformations contemporaines de l’enfermement. Mais il s’agit aussi de laisser dans l’analyse une place importante à l’incertitude qui accompagne les réformes, au stade de la production comme à celui de la mise en œuvre : processus ouvert, la réforme de l’enfermement est traversée par des tensions multiples, et marquée par les pratiques d’innovation, d’adaptation ou de résistance de ses acteurs qui en réorientent chaque fois les effets. Dès lors l’analyse se doit d’en éclairer les différents ressorts en actes.

 

Ce numéro publie une partie des contributions au colloque « L’enfermement au prisme des sciences sociales : Rapprocher les lieux, confronter les approches » organisé par l’équipe TerrFerme à Pessac en octobre 2013.

 

Au sommaire :

Fabrice Fernandez, Nicolas Fischer, Carolina Kobelinsky, Bénédicte Michalon, « Introduction : Traiter, humaniser, judiciariser. Les transformations contemporaines de l’enfermement »

Fabrice Fernandez, « Lorsque la prison (se) rend justice. Le traitement contemporain de l’indiscipline carcérale »

Gregory Salle, « Une anomalie normale de l’État de droit. La détention provisoire en RFA entre critiques et réformes (1953-2013) »

Collectif Contrast, « La création des UHSA : une nouvelle régulation de l’enfermement ? »

Nicolas Fischer, « De l’informalité à la « transparence ». Institutionnalisation et statut de la critique dans les réformes de la rétention administrative des étrangers en France »

Arnaud Frauenfelder, Éva Nada, Géraldine Bugnon, « Division morale du travail et recompositions du sens de l’enfermement en Centre éducatif fermé »

 

Les relations entre prison et rétention des étrangers

uoBirmingham_logoBénédicte Michalon et Djemila Zeneidi sont invitées le 20 juin à communiquer à l’Université de Birmingham lors d’une séance de la série de séminaires « Exploring Everyday Practice and Resistance in Immigration Detention » coordonnée par Dominique Moran, Nick Gill, Mary Bosworth, Alexandra Hall et Imogen Tyler et financée par le Economic and Social Research Council. La séance portera plus précisément sur la recherche consacrée aux relations entre prison et rétention des étrangers.

Bénédicte et Djemila présenteront une réflexion méthodologique menée par l’ensemble de l’équipe TerrFerme sur les modalités et enjeux d’une recherche sur trois types différents de lieux d’enfermement.

By bringing together a range of established academics, early-career academics, postgraduates, practitioners, artists, activists and former detainees this seminar series will investigate the ways in which the UK experience of detention reflects and re-produces the contradictory logics inherent in modern global detention practices. Through five one-day workshop events the seminar series will span the academic disciplines of criminology, geography, politics and sociology in order to examine the phenomenon of detention as it relates to supporting detainees, penology and prisons, everyday experiences of detention and the politics of, and resistance to, detention practices.

The seminars, to be held in London, York, Birmingham, Oxford and Lancaster will also reflect upon the ethical/methodological challenges that the study of detention produces and the tension, running throughout work in this area, between outright resistance to detention practices or a reformist approach based on working with the state on behalf of immigration detainees.

Voici le programme du séminaire: ESRC Seminar Series

Communications de Terrferme au colloque « Espace et rapports sociaux de domination. Où en est la recherche »

Tristan Bruslé et Bénédicte Michalon participeront au colloque interdisciplinaire organisé par le laboratoire Analyse Comparée des Pouvoirs, à l’Université Paris-Est Marne-la-Vallée, les 20-21 septembre 2012, et qui a pour thème « Espace et rapports sociaux de domination. Où en est la recherche ? ».

Tristan Bruslé y fera une communication sur Loger pour exclure. Le labour camp, espace rouage d’un système de domination des migrants peu qualifiés dans le Golfe arabique (exemples au Qatar), dont voici le résumé:

Les millions de travailleurs migrants peu qualifiés établis temporairement dans les pays du Golfe sont pris dans un système de domination et d’exclusion à plusieurs échelles dont le logement forme la base spatiale. Le système du sponsorship, en encadrant l’importation de main-d’œuvre, constitue le cadre légal en dehors duquel aucun « travailleur invité » ne peut agir. Il représente la délégation par l’État au secteur privé du contrôle des mouvements des travailleurs. Dépendants entièrement de leur sponsor pour leur travail, la majeure partie des migrants peu qualifiés le sont aussi pour leur logement. Les zones industrielles, espaces de relégation situés loin des villes, regroupent à la fois des industries polluantes, des entrepôts, des ateliers mécaniques et les logements des migrants (labour camps). La stigmatisation spatiale dont elles souffrent et dont témoigne leur absence d’entretien, correspond à une politique de facto de mise à l’écart et de cantonnement des migrants peu qualifiés, loin  des espaces centraux. Elles symbolisent aussi la crainte des populations locales vis-à-vis de la catégorie « célibataire sud-asiatique », assimilée à une classe dangereuse. D’où la nécessité ressentie d’exclure les migrants, grâce au logement en particulier.

Les labour camps, un mode d’hébergement des travailleurs importé par les compagnies pétrolières américaines selon une logique de ségrégation raciale (Vitalis), sont ainsi la pierre angulaire de l’invisibilisation des travailleurs. Espaces à l’architecture hyperfonctionnelle où l’entassement le dispute à la rusticité, ils sont les lieux où les travailleurs passent la majorité de leur temps hors du travail. Espaces où la parole du migrant est peu entendue, ils sont un rouage d’un système de domination où les relations de pouvoir sont totalement asymétriques et les termes d’une possible négociation réduits à la portion congrue. Le dénuement des migrants dans la sphère publique est quasi-total et ressenti comme tel par les travailleurs d’autant plus que la domination par l’espace se fait non seulement des les zones industrielles mais aussi par la difficulté et/ou l’interdiction de fréquenter certains lieux, à certains moments. La position subalterne du sujet migrant lui est rappelée sur son lieu de vie et à chacun de ses déplacements.

La communication de Bénédicte Michalon portera sur L’espace au cœur des rapports de pouvoir entre institutions et enfermés dans les centres de rétention pour étrangers (L’exemple de la Roumanie). En voici le résumé:

La présente communication aborde le rôle de l’espace dans l’enfermement des étrangers dans les politiques de contrôle des migrations internationales, à partir du cas de la Roumanie. Quelle place tient donc l’espace dans les rapports de pouvoir dissymétriques qui sont établis entre l’institution enfermante ou ses représentants -le personnel des centres- et les étrangers enfermés ? Il s’agit plus spécifiquement de montrer que le dispositif repose sur la combinaison de deux régimes spatiaux de contrôle et d’instrumentalisation, qui se déclinent à plusieurs échelles.

La rétention repose d’abord sur un contrôle de l’espace en lui-même. Celui-ci passe par un principe de séparation, qui se matérialise par l’enfermement dans des centres ad hoc, clôturés et soumis à des techniques et pratiques de surveillance poussées. Il se manifeste également dans l’architecture interne de ces centres, marquée par de multiples seuils. La rétention fonctionne en second lieu grâce à un contrôle des pratiques spatiales, ici faites de mobilité. A l’intérieur des centres, le contrôle des déplacements des retenus est un enjeu majeur : les centres de rétention sont les lieux d’une gestion rationnelle des mobilités et des stationnements. La vocation de la rétention est d’intervenir sur les trajectoires migratoires – par l’arrêt des étrangers en situation irrégulière et leur expulsion vers un pays tiers ou leur pays d’origine ; il y a là une autre modalité d’action sur les pratiques de l’espace. Le placement en rétention n’est enfin pas synonyme d’immobilisation définitive ; il s’accompagne en effets de déplacements organisés par l’institution, sur lesquels le retenu n’a pas de pouvoir décisionnel, à vocation procédurale ou punitive. La mobilité peut donc être un outil de contrôle aux mains du pouvoir.

Faire et défaire le genre en rétention : les logiques sexuées des pratiques d’assistance aux étrangers retenus

Le 18 septembre prochain, Mathilde Darley donnera une communication dans le cadre de la journée d’étude « Genre et nation : approches sociologiques » à l’ENS, Campus Jourdan à Paris sur le thème  » Faire et défaire le genre en rétention : les logiques sexuées des pratiques d’assistance aux étrangers retenus ». En voici le résumé:

A partir d’observations ethnographiques conduites pendant huit mois en tant qu’aumônière stagiaire auprès de deux pasteurs (homme et femme) intervenant en rétention, cette contribution propose d’interroger le rôle des acteurs religieux dans la perpétuation, mais aussi dans le déplacement voire la remise en cause des identités genrées dans un centre de rétention pour étrangers en instance d’éloignement du territoire en Allemagne. Ce centre se distingue des dispositifs d’enfermement similaires existant dans d’autres pays d’Europe par le rôle particulier qui y est conféré aux acteurs religieux, prêtres et pasteurs notamment, seuls acteurs non policiers autorisés à franchir les murs du centre, et plus encore les portes des cellules. De ce fait, l’intervention des acteurs religieux couvre de facto un champ d’activités bien plus large que l’assistance spirituelle, pour inclure notamment une forte dimension juridique.

Cette contribution entend ainsi complexifier l’analyse de l’action œcuménique à vocation « humanitaire » en montrant que s’y trouvent imbriquées des logiques diverses, résultant tant de la socialisation religieuse des acteurs que de leurs ressources juridiques ou de leurs représentations (per se stéréotypiques) des normes de genre. Celles-ci exercent notamment une influence décisive sur les formes d’assistance déployées, suggérant par conséquent que l’appréhension de l’action associative religieuse à destination des étrangers en situation irrégulière au prisme du genre invite à repenser les rapports entre construction sociale du genre et construction politique de la nation.

Colloque au Centre Marc Bloch de Berlin

Le colloque « Pratiques, Acteurs et Espaces de l’Enfermement : Circulations et Transferts » aura lieu au Centre Marc Bloch de Berlin du 1e au 3 décembre 2011.

Il est organisé par le Centre Marc Bloch de Berlin (Centre franco-allemand de recherche en sciences sociales), le programme de recherche TerrFerme, la section de sociologie du droit de l’Association allemande de sociologie et le Centre de recherches interdisciplinaires sur l’Allemagne de Paris (UMR 8131 EHESS-CNRS).

Cette rencontre scientifique s’inscrit dans ce mouvement amorcé de désenclavement de l’analyse des lieux d’enfermement, tout en visant plus spécifiquement la mise en perspective de la prison, de l’enfermement des étrangers (rétention) et de l’hôpital psychiatrique. Il nous semble en effet que ces lieux ont connu dans le passé et connaissent à nouveau aujourd’hui des évolutions qui, sans remettre en cause leurs objectifs particuliers, rendent pertinent leur rapprochement analytique. Le colloque visera notamment à interroger les pratiques, les acteurs et les espaces de l’enfermement sous l’angle de leurs éventuels transferts ou circulations d’une institution fermée à l’autre : il s’agira alors de mettre en lumière les éventuels effets de ces circulations sur les différentes institutions elles-mêmes, sur leurs agents (enfermants et enfermés, mais aussi acteurs extérieurs), sur leurs structures organisationnelles et spatiales, mais aussi sur la construction de leur image publique.

Le programme est accessible ici : Programme_Berlin_2011

Comité scientifique :

Le colloque est soutenu financièrement par l’Université franco-allemande.

Crédits photographiques: Centre Marc Bloch

 

Appel à communications

Pratiques, acteurs et espaces de l’enfermement :

circulations et transferts

Colloque international organisé par le Centre Marc Bloch de Berlin (Centre franco-allemand de recherche en sciences sociales), le programme de recherche ANR TerrFerme, la section de sociologie du droit de l’Association allemande de sociologie et le Centre de recherches interdisciplinaires sur l’Allemagne (UMR 8131 EHESS-CNRS) Paris.

Berlin, 1er au 3 décembre 2011

Comité scientifique :

Falk Bretschneider, EHESS/CRIA, bretschn@ehess.fr

Mathilde Darley, CNRS/Centre Marc Bloch, programme TerrFerme, mathilde.darley@gmail.com

Camille Lancelevée, EHESS/IRIS, Centre Marc Bloch, camille.lancelevee@gmail.com

Bénédicte Michalon, CNRS/ADES, programme TerrFerme, b.michalon@ades.cnrs.fr

Thomas Scheffer, Humboldt-Universität/Institut für Europäische Ethnologie, scheffer@law-in-action.org

Les lieux d’enfermement – prisons, hôpitaux, monastères, centres de rétention, centres éducatifs, casernes, etc. – ont fait l’objet ces dernières décennies d’un nombre croissant de travaux historiques et sociologiques. Une partie de ces recherches, doublement inspirée des projets goffmanien et foucaldien d’étude des « institutions totales » et des « institutions disciplinaires », a notamment permis d’affiner la compréhension sociologique de ces lieux en encourageant leur appréhension par l’ethnographie. Un autre volet de recherche très fourni a porté sur leur inscription dans l’histoire, en visant notamment à mettre en évidence les éventuelles continuités existant entre les formes contemporaines de confinement et leurs précédents historiques. Ces différents travaux ont ainsi permis de dégager des « modèles » permettant de penser ensemble les différentes formes de gouvernement des populations par l’enfermement. Ils ont également contribué à mettre en évidence les superpositions pouvant exister entre ces différentes institutions, par exemple en termes de groupes enfermés ou de pratiques et de logiques d’enfermement.

Cet appel à communications s’inscrit dans ce mouvement amorcé de désenclavement de l’analyse des lieux d’enfermement, tout en visant plus spécifiquement la mise en perspective de la prison, de l’enfermement des étrangers (rétention) et de l’hôpital psychiatrique. Il nous semble en effet que ces lieux ont connu dans le passé et connaissent à nouveau aujourd’hui des évolutions qui, sans remettre en cause leurs objectifs particuliers, rendent pertinent leur rapprochement analytique.

Cette rencontre scientifique visera notamment à interroger les pratiques, les acteurs et les espaces de l’enfermement sous l’angle de leurs éventuels transferts ou circulations d’une institution fermée à l’autre : il s’agira alors de mettre en lumière les éventuels effets de ces circulations sur les différentes institutions elles-mêmes, sur leurs agents (enfermants et enfermés, mais aussi acteurs extérieurs), sur leurs structures organisationnelles et spatiales, mais aussi sur la construction de leur image publique. On pourra décliner ces questionnements en quatre grands champs d’investigation :

1. Circulations et transferts des acteurs et des catégories

Au fondement de toute institution fermée, on trouve d’abord la labellisation de personnes ou groupes de personnes comme « déviantes », labellisation qui justifie l’enfermement. Dans la perspective qui nous intéresse ici, il s’agira de s’interroger sur les catégories mobilisées par les différents types de lieux : quelles sont-elles et dans quelle mesure se recoupent-elles ou s’alimentent-elles mutuellement, non seulement dans les pratiques des professionnels mais aussi dans les éventuelles réappropriations des catégories par les enfermés eux-mêmes ?

La question des circulations de catégories d’une institution à l’autre pose également celle, plus concrète, des formes de passage existant entre les différents lieux de privation de liberté retenus ici. En histoire, les passages soit au sein des « institutions combinées » de l’époque moderne, soit entre différents établissements fermés (prisons, maisons de travail, asiles psychiatriques, etc.) au 19e siècle ont fait l’objet de différents travaux. Les analyses contemporaines n’ont en revanche que marginalement porté sur ces formes de passage et ont par ailleurs montré que, si elles existent, elles ne sont généralement pas interrogées – les institutions concernées étant souvent pensées et se pensant elles-mêmes de façon autonome.

Dans une perspective diachronique ou synchronique, quels visages ces circulations revêtent-elles donc (passages d’un lieu à l’autre des personnes enfermées, des intervenants extérieurs, des professionnels) ? Quels effets ont-elles sur les manières dont le lieu d’enfermement est « pratiqué » et sa population « catégorisée » par les différents acteurs qui l’habitent ?

2. Production et reproduction d’un ordre interne

Selon la typologie goffmanienne des « institutions totales », celles-ci se définissent par un certain nombre de caractéristiques et de pratiques communes : une clôture (apparemment stricte) vers l’extérieur, une vie en communauté dont les modalités sont explicitement et minutieusement réglées, la négation de l’identité des enfermés au profit d’une assignation et d’un rôle définis par l’institution. Qu’en est-il lorsqu’on analyse de plus près ces pratiques de maintien de l’ordre au sein de différents lieux d’enfermement ? Il s’agira d’en saisir à la fois les similitudes et les divergences selon les lieux fermés étudiés, à partir par exemple des règlements intérieurs, des rituels lors de l’arrivée ou du départ des enfermés, de l’organisation du quotidien (travail, temps libre, pratiques religieuses, etc.) et de la surveillance, des sanctions, mais aussi des conditions matérielles de l’enfermement, tant pour les enfermés (alimentation, accès aux soins, à la famille, etc.)  que pour les enfermants (pratiques contraignantes, soignantes, etc.) .

Se pose notamment la question de savoir comment la situation d’enfermement est vécue selon les différents lieux fermés et par les différents groupes d’acteurs (enfermés et enfermants) : y a-t-il une expérience commune à l’ensemble de ces institutions ? Quelles pratiques spécifiques (de résistance, d’adaptation ou de contournement pour les enfermés / de légitimation de la force pour les enfermants) se développent au sein des lieux d’enfermement et comment évoluent-elles en fonction des changements politiques, économiques, sociaux ou spatiaux qui les accompagnent ?

3. Pratiques spatiales : transformations des espaces de pouvoir

L’historiographie des milieux clos met à jour, eu égard au modèle spatial mobilisé, la perpétuation étonnante d’un même schéma – celui du monastère. En effet, le cloître a fourni un archétype puissant de l’enfermement, au sens figuré et au sens très concret des usages spatiaux (en témoigne la conversion d’anciens couvents en hôpitaux, en maisons de correction ou en prisons en Allemagne après la Réforme ou en France au moment de la Révolution). Il s’agira donc de s’interroger non seulement sur les modèles spatiaux mobilisés pour l’aménagement des différentes institutions closes, mais aussi sur les transformations qui ont pu s’opérer à travers des utilisations diverses. Dans cette perspective, un intérêt particulier sera porté aux effets de transferts des pratiques spatiales d’une institution à l’autre (à titre d’exemple, les effets de l’évolution des technologies de sécurité carcérale sur l’organisation spatiale d’autres types d’établissements fermés, l’incidence de l’expérience du camp colonial sur les usages spatiaux pratiqués en métropole, ou encore la perpétuation de « l’asile » dans des enfermements psychiatriques modernes).

L’accent portera en outre sur les pratiques spatiales / spatialisantes (officielles ou non) des acteurs et visera à identifier en quoi l’espace participe de la structure de pouvoir établie au sein du lieu d’enfermement. Il s’agira également de se demander dans quelle mesure l’espace est lui-même l’objet de réappropriations par les enfermés et/ou les enfermants, voire participe des stratégies de contestation de l’ordre et des rôles établis.

4. Ouvertures / Fermetures des lieux d’ « enfermement »

L’analyse des espaces de l’enfermement fournira enfin l’occasion de revenir sur les liens entre intérieur et extérieur. D’une part, l’histoire de l’enfermement montre une fermeture progressive, depuis les institutions de l’époque moderne aux frontières poreuses jusqu’aux établissements du 19e siècle aux murs et portails a priori hermétiquement fermés. De même, l’évolution actuelle des lieux de privation de liberté est généralement décrite comme marquée par une fermeture accrue[1]. Cette fermeture supposée est-elle effectivement observable dans les manières dont le lieu d’enfermement est pratiqué – et si oui à quels niveaux ?

D’autre part, on remarque également un mouvement d’ouverture (imposée ou voulue) de ces institutions sur l’extérieur. Depuis le 19e siècle, le nombre d’associations et d’intervenants (associations religieuses ou philanthropiques, médecins, inspecteurs, parlementaires, puis travailleurs sociaux, psychologues et autres intervenants du monde de l’action sociale) présents dans les lieux de privation de liberté n’a cessé de croître ; s’est en outre récemment ajoutée la mise en place de structures dédiées à leur contrôle – tel le Contrôle Général des Lieux de Privation de Liberté en France ou, au niveau européen, le Comité européen pour la Prévention de la Torture. En quoi l’intrusion d’acteurs extérieurs (et éventuellement de « contrôleurs ») modifie-t-elle l’image de l’institution fermée (celle qu’elle donne et/ou celle qu’elle souhaite donner) mais aussi ses pratiques internes, de maintien de l’ordre notamment ?

Les contributions proposées dans le cadre de cet appel devront donc s’intéresser, dans une perspective historique ou contemporaine, aux pratiques, aux acteurs et aux espaces de l’enfermement et aux effets de leurs éventuels transferts ou circulations d’une institution à l’autre. Les communications proposant une approche empirique, « en actes », de ces institutions seront privilégiées. Les institutions retenues pour l’appel à communications (prison, rétention et hôpital psychiatrique) pourront éventuellement être confrontées à d’autres types de lieux (locaux de gardes à vue, centres éducatifs,  « labour camps », mais aussi camps, hôpitaux, casernes, etc.) si l’approche retenue pour le colloque y apparaît pertinente.

Organisées par le Centre franco-allemand de recherche en sciences sociales de Berlin (Centre Marc Bloch), le programme de recherche TerrFerme (hébergé par le laboratoire ADES de Bordeaux), l’Institut d’Ethnologie Européenne de l’Université Humboldt à Berlin et le Centre de recherches interdisciplinaires sur l’Allemagne à Paris, cette manifestation vise tant à promouvoir le dialogue interdisciplinaire qu’à encourager la mise en perspective internationale. Nous accueillerons donc très favorablement les études s’inscrivant dans différents contextes nationaux, à l’échelle européenne ou mondiale. Toutefois, pour des raisons pratiques de traduction des communications, les langues d’intervention devront être l’allemand, l’anglais ou le français.

Les propositions, sous la forme d’un résumé de 300 mots environ, devront nous parvenir à l’adresse enfermement@googlemail.com avant le 15 mai et préciser, autant que faire se peut, les possibilités de financement de l’intervenant. Seuls les participants dont les institutions de rattachement ne peuvent prendre en charge le déplacement et/ou l’hébergement pourront voir leurs frais totalement ou partiellement remboursés.

[1]Voir l’augmentation du recours à la détention provisoire, la mise en place de mesures de contention pour faire face à la délinquance juvénile, le développement de structures de rétention post-pénales, ou encore la création de dispositifs sécurisés en psychiatrie.

Chypre : retour de terrain d’Olivier Clochard

Le compte rendu d’Olivier Clochard, qui revient de Chypre :

Une partie du mur qui sépare la ville de Nicosie.

Une partie du mur qui sépare la ville de Nicosie.

Suite au conflit de l’été 1974, Chypre et sa capitale Nicosie ont été séparées en deux parties par une ligne de démarcation. Depuis avril 2003, un processus de réconciliation est en cours entraînant notamment l’ouverture de cinq points de passage, surveillés de chaque côté par les polices chypriotes (grecques et turques)[1]. La ligne de démarcation, appelé aussi ligne verte, fait maintenant l’objet d’une surveillance moins accrue ; en conséquence Chypre ne fait pas partie de l’espace Schengen car les autres États membres de l’Union estiment que les contrôles migratoires mis en place le long de la ligne de démarcation ne sont pas efficaces.

Parmi celles et ceux qui sont considérés aujourd’hui comme « illégaux » par les autorités chypriotes grecques, de nombreux exilés ont transité par la partie nord de l’île avant de passer la ligne de démarcation, d’autres sont entrés régulièrement sur le territoire mais aujourd’hui la validité de leur visa est expirée, et il y a ceux qui sont arrivés à bord d’un bateau de la marine marchande par les ports de Limassol ou Larnaka. Parmi ces derniers, plusieurs étrangers ayant transité par l’Égypte (et le port du Caire notamment) indiquent qu’ils pensaient atteindre la partie continentale de l’Union européenne. Pour de nombreux passeurs œuvrant dans les pays voisins (Égypte, Liban, Syrie, Turquie), la proximité géographique de l’île semble en effet être une aubaine, en utilisant les liaisons commerciales entre les ports régionaux. Un réfugié originaire du Congo RDC dit à ce propos : « je croyais être en Belgique car c’est ce que j’avais négocié avec le passeur lorsque j’étais au Caire. Or c’est à Limassol que je suis arrivé ». Après quelques heures sur l’île, il est arrêté et condamné à quatre mois de prison pour « entrée illégale sur le territoire », puis placé en rétention durant six mois. Au total dix mois de détention durant lesquels il a déposé une demande d’asile ; il a obtenu le statut de réfugié subsidiaire quelques semaines après sa libération.

Depuis l’intégration de la partie méridionale de l’île au sein de l’Union européenne en mai 2004, on note une augmentation du nombre de demandes d’asile ; le nombre annuel de demandes d’asile est passé de moins de 2 000 en 2001 à plus de 6 000 au cours des dernières années. En 2008, selon Eurostat, le pourcentage de ressortissants étrangers dans la population est de 16 % à Chypre. Ce taux passe à 5,6 % si on tient compte uniquement des citoyens originaires des pays extérieurs à l’Union européenne ; mais ce taux est sous-estimé car les migrants en situation irrégulière ne sont pas pris en compte.

Dans la partie sud de l’île, Blok Ten est le seul centre de rétention administrative ; il est situé dans l’enceinte de la prison centrale de Nicosie, à proximité de la ligne de démarcation. Ce centre accueille des hommes et des femmes ne disposant pas de titre de séjour en règle, mais aussi des étrangers en attente d’une réponse à leur demande d’asile. Tous les autres lieux de rétention administrative se situent à l’intérieur de commissariats, et offrent des conditions matérielles de maintien très diverses. Les commissariats de Limassol, Paphos et Larnaka (Famagousta), construits à l’époque de la colonisation britannique, c’est-à-dire bien avant 1960, offrent des conditions matérielles d’accueil problématiques pour les personnes maintenues. À Larnaka, les étrangers sont détenus dans des cellules collectives et n’ont aucune intimité ; il n’y a pas de cours de promenade. Les commissariats de Latakamia et Aradippou, qui accueillent respectivement des femmes et des hommes, sont des bâtiments récents qui offrent de meilleures conditions de détention. Dans l’ensemble de ces lieux, les étrangers et des responsables policiers avec lesquels nous nous sommes entretenus, soulignent que ces espaces sont inadaptés pour des « détentions longues ».

Une dizaine d'étrangers (hommes et femmes) peuvent être maintenus en rétention dans le commissariat de Paphos construit durant l'époque coloniale britannique. Un nouveau commissariat devrait ouvrir en février 2010, selon un des responsables de la police.

Une dizaine d'étrangers (hommes et femmes) peuvent être maintenus en rétention dans le commissariat de Paphos construit durant l'époque coloniale britannique. Un nouveau commissariat devrait ouvrir en février 2010, selon un des responsables de la police.

Suite au changement de gouvernement en février 2008[2], une partie des étrangers maintenus est maintenant libérée au bout de six mois de rétention, alors qu’auparavant le maintien pouvait se poursuivre durant plusieurs années. Toutefois cette décision ne repose pas sur une décision législative, en conséquence, des personnes condamnées pour des délits de droit commun et placés ensuite en rétention, ainsi que des étrangers déboutés ou non de leur demande d’asile, continuent à être maintenus au-delà de six mois.

À Paphos, Assad de nationalité afghane, maintenu depuis neuf mois et arrivé à Chypre il y a neuf ans – après être passé par la Turquie et la partie nord de l’île – a vu sa demande d’asile rejetée à trois reprises[3]. Les autorités viennent toutefois de l’autoriser à travailler et n’ont donc pas signé le bordereau d’expulsion. Assad me dit : « qu’avec la situation actuelle en Afghanistan dont tout le monde a connaissance, ce n’est pas envisageable ». Il ne sait pas que ce même jour – mercredi 16 décembre 2009 – Eric Besson (ministre français de l’Immigration) a autorisé l’expulsion depuis la France de neuf Afghans. Selon les dires d’Assad – que les policiers confirment – il doit sortir dans quinze jours.

À Larnaka, nous nous sommes entretenus le 17 décembre 2009 avec un jeune Palestinien originaire de Gaza. Après avoir été maintenu pendant un an dans une prison israélienne, il réussit à quitter son pays ; il dépose une demande d’asile à Chypre le 2 juin 2009. Le titre de séjour dont il dispose l’autorise à aller temporairement dans la partie nord de l’île ; il souhaite y retourner pour chercher des effets personnels qu’il a laissés lors de son passage. À son retour, la police chypriote turque considère que ses papiers ne sont pas en règle, et le place en prison pendant vingt jours, une nouvelle détention qu’il considère bien plus difficile que celle vécue auparavant en Israël. Il est ensuite renvoyé vers Istanbul et maintenu pendant cinq jours dans l’aéroport international d’Atatürk. Les larmes aux yeux, il précise qu’il a été battu à plusieurs reprises par les policiers turcs qui cherchaient à connaître le pays par lequel il avait transité auparavant. Il est alors expulsé vers Damas où il passe trois jours ; les autorités syriennes décidant de le renvoyer vers Larnaka le 19 septembre 2009. À son arrivée sur l’île, il est placé dans le commissariat de Famagousta (Larnaka). N’ayant pas pu se rendre au rendez-vous d’Asylum Service[4] le 25 septembre dernier, étant maintenu en rétention, il est à nouveau convoqué en février 2010. L’un des policiers assistant à l’entretien admet que la situation est assez ahurissante et propose d’envoyer un courrier au ministère de la justice, responsable de la décision. Le lendemain, le jeune Palestinien est libéré. Cette situation et d’autres entretiens que nous avons pu consigner, montrent que de nombreux parcours migratoires à Chypre sont marqués par des périodes d’enfermement avec des attentes allant de quelques jours à quelques mois voire plusieurs années.

En 2003, le rapport du Commissaire européen aux droits de l’homme a noté l’absence d’une politique d’immigration et des lacunes législatives encourageant la traite des femmes à Chypre ; depuis il y a eu quelques améliorations. Toutefois un important et long arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme relatif au décès d’une ressortissante russe le 28 mars 2001, rendu le 7 janvier 2010, est venu rappeler que l’État chypriote a toujours des difficultés à développer une politique d’immigration et à faire respecter les droits des immigrés. Ainsi à Paphos, à Block Ten ou dans le centre social Saint-Joseph (Nicosie), nous avons rencontré des femmes – employées comme domestiques – qui témoignent de graves difficultés avec leur employeur ; certaines travaillent de sept heures le matin à dix heures le soir avec au mieux, un seul jour de congé le dimanche. D’autres disent être victimes de maltraitances de la part de leur employeur. Elles ont la possibilité de quitter leur employeur, mais la loi les oblige à retrouver un nouveau patron dans le mois qui suit. En l’absence d’un nouveau contrat, elles sont placées en rétention afin d’organiser leur expulsion vers leur pays d’origine. Ces fonctionnements placent ainsi les travailleuses immigrées sous le contrôle de leur employeur, créant des terrains fertiles aux mauvais traitements et à l’exploitation des populations immigrées.

Crédits photographiques Olivier Clochard.


[1] Auparavant un seul check point sous le contrôle des Nations Unies, permettait le passage entre les deux parties de l’île.
[2] Le communiste Demetris Christofias a remporté l’élection présidentielle le 24 février 2008, dans la partie sud de l’île.
[3] Sa première demande auprès d’Asylum Service, sa révision en appel puis son ultime recours devant la suprême court.
[4] Ce service sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, est en charge de l’instruction des demandes d’asile.

Terrain en Roumanie

Le matériel de terrain de Bénédicte

Le matériel de terrain de Bénédicte

Bénédicte Michalon a commencé son terrain en Roumanie. Quelques questions à chaud posées par Caroline :

Où se passe ton terrain précisément ?

Je commence par Bucarest, la capitale, car c’est là que vivent la majeure partie des étrangers présents dans le pays. Du coup c’est aussi à Bucarest que se trouvent plusieurs lieux d’enfermement de ces étrangers : le centre de rétention situé à proximité de l’aéroport international d’Otopeni, un centre de demandeurs d’asile implanté dans un des quartiers nord de la ville. Il y a aussi des zones de rétention pour étrangers dans les deux aéroports internationaux de la ville. Ces espaces peuvent être qualifiés de lieux d’enfermement car les personnes qui y vivent ne peuvent aller et venir à leur guise, elles sont parfois totalement enfermées comme c’est le cas en rétention, et sont soumises à un contrôle strict de la part des autorités roumaines. Mais c’est en fait dans l’ensemble du pays qu’il faut mener l’enquête, car il y a un autre centre de rétention près de la frontière avec la Hongrie, à Horea ; et les quatre autres centres pour demandeurs d’asile sont dispersés sur l’ensemble du territoire, à proximité des frontières.

Quels sont tes objectifs ?

En partant mon objectif principal était de nouer des contacts avec différents types d’acteurs impliqués dans la question de l’enfermement des étrangers. Il s’agit avant tout de migrants ayant vécus dans un des lieux d’enfermement et qui en sont aujourd’hui sortis, ou qui y vivent encore, par exemple dans le centre de demandeurs d’asile. La difficulté est qu’il est très difficile d’accéder à ces personnes sans passer par les ONG qui s’occupent d’elles. Ces ONG et leur personnel sont donc tout aussi centrales dans mon enquête, car c’est par leur intermédiaire que je peux accéder aux migrants. Enfin, je vais essayer de contacter des agents de l’État impliqués dans la gestion de ces centres et dans leur fonctionnement quotidien. Il faut que ces contacts soient suffisamment étroits pour que je puisse les conserver tout au long du programme de recherche, revenir à plusieurs reprises ici pour compléter les entretiens, rencontrer de nouvelles personnes, revoir celles que j’ai déjà interrogées…

Quelle méthode as-tu suivie pour cette première approche du terrain ?

J’étais déjà venue il y en novembre 2007 pour préparer cette enquête, et plus largement l’ensemble du programme TerrFerme. J’avais été accueillie pendant plusieurs jours par une ONG qui s’occupe des demandeurs d’asile et des réfugiés à Timişoara, et j’avais visité le centre de demandeurs d’asile qui se trouve dans cette ville. A Bucarest j’avais rencontré quelques ONG impliquées dans l’aide aux étrangers. J’ai ainsi pu avoir une image globale de la situation, et définir des priorités. Une de ces ONG s’est spécialisées dans l’assistance aux personnes enfermées en centre de rétention ou en étant sorties. J’y travaille donc comme bénévole quelques heures par semaine, ce qui me permet de rencontrer celles et ceux qui y viennent pour y trouver une aide en matière d’emploi, de logement, de procédure juridique…

Qu’as-tu l’intention de faire maintenant ?

Je vais rester deux mois à Bucarest pour mener ces entretiens. C’est un travail de longue haleine car il faut établir une certaine confiance avec les migrants pour qu’ils acceptent de parler de leur trajectoire migratoire et de leur expérience de l’enfermement. Je procède par entretiens dits « semi-directifs » : j’ai une liste de questions à poser, que j’adapte en fonction des circonstances. Mon activité bénévole au sein de l’ONG me permet également d’apprendre beaucoup sur ces lieux, sur ceux qui y sont enfermés. J’ai également l’intention de faire des demandes auprès de l’administration roumaine pour aller dans le centre d’Otopeni et dans le centre de demandeurs d’asile. Mais il n’est pas sûr que j’obtienne les autorisations requises. C’est la raison pour laquelle je réalise la majeure partie des entretiens avec des personnes sorties des centres. Il est très difficile de pouvoir leur parler sur place, du fait de ces problèmes d’accès aux lieux ; par ailleurs leur parler à l’extérieur permet probablement de recueillir un discours plus libre.

Crédits photographiques : Bénédicte Michalon