Chypre : étranger maintenu dans un lieu de rétention, juin 2010. Crédits photographiques Olivier Clochard.

Par Olivier Clochard

Majid Eazadi [1] est un ressortissant iranien présent sur l’île de Chypre depuis 2001. Je l’ai rencontré à deux reprises, le 17 décembre 2009 et le 3 juin 2010. Après plusieurs communications téléphoniques consécutives à notre première rencontre et la lecture d’une cinquantaine de correspondances administratives liées à sa situation administrative, j’ai tenté de reconstituer le parcours d’un homme enfermé depuis plus de trois ans à Chypre et qui attend désespérément d’être libre.

En 2001, après avoir rejoint Tabriz, il a fui l’Iran. Caché dans un camion, il est passé en Turquie. Puis il est parvenu dans une ville côtière de la mer Méditerranée où il a embarqué à bord d’un bateau de pêche. Après cinq heures de traversée, il est arrivé dans la partie nord de l’île de Chypre, à Famagousta. Il a ensuite franchi la ligne verte, ce qui lui a valu deux mois d’enfermement dans le commissariat de Limassol pour entrée « illégale » sur le territoire chypriote. En 2010, de nombreux exilés [2] sont encore enfermés à ce titre car le code des étrangers et de l’immigration précise que tout étranger « indésirable » est passible d’une peine d’emprisonnement.

Après avoir été libéré, Majid Eazadi a déposé une demande d’asile qui a été rejetée le 16 novembre 2003 par le HCR, organisme qui instruisait les demandes d’asile à l’époque. Cette première décision fut confirmée en appel le 12 janvier 2004. Une seconde requête a été effectuée ultérieurement auprès des autorités chypriotes, mais elle s’est soldée comme la précédente par deux réponses négatives : le 27 juillet 2004 par le service de l’asile (Asylum Service) et le 9 janvier 2006 par l’autorité de contrôle des réfugiés (Reviewing Authority of Refugees). Depuis 2004, le taux annuel de reconnaissance du statut de réfugié est de l’ordre de 1 % ; la possibilité d’obtenir le droit d’asile est donc faible, Majid Eazadi a travaillé à plusieurs reprises au cours de cette période.

En août 2007, il est accusé de possession de stupéfiants et arrêté à Limassol, puis condamné à quatre mois de prison. Selon lui, la justice ne disposait d’aucune preuve substantielle ; il s’en est défendu à travers de multiples courriers adressés aux autorités chypriotes. Après trois mois et six jours d’emprisonnement, il a été conduit le 28 novembre 2007 dans le centre de rétention administrative de Block Ten, situé dans l’enceinte de la prison de Nicosie, en vue de son expulsion vers l’Iran. Il s’y trouve aujourd’hui encore.

Cette période particulièrement longue de détention va à l’encontre de l’esprit de la directive retour [3] que chaque État membre devrait avoir intégré dans sa législation avant la fin de l’année 2010. Cette directive mentionne notamment que « chaque État membre fixe une durée déterminée de rétention, qui ne peut pas dépasser six mois », celle-ci pouvant être prolongée d’une « période déterminée n’excédant pas douze mois supplémentaires », soit une durée totale de rétention qui ne devrait pas excéder dix-huit mois. Les rapports du Comité européen pour la Prévention de la Torture (CPT) et du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, consécutifs à leurs visites en mai et juillet 2008, soulignent également la situation singulière des demandeurs d’asile dont la demande a été rejetée et qui ont été placés en rétention ; leurs auteurs exhortent les autorités à réduire la durée d’enfermement. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a par ailleurs souligné que si l’éloignement d’une personne dans un délai raisonnable paraît peu réaliste, la détention cesse d’être justifiée [4]. L’enfermement de Majid Eazadi est donc contraire à la CEDH.

Cette longue période de détention à Chypre, l’incertitude face à l’avenir, l’accès très problématique à l’aide médicale [5], sont des facteurs créateurs de vulnérabilité pour Majid Eazadi. Et il en est de même pour de nombreux autres étrangers enfermés à Chypre.

Le 10 juin 2009, le Ministère de l’Intérieur a pris la décision de le libérer [6] et de lui accorder un permis de résidence pour une période de 12 mois non renouvelable, à condition qu’il dispose d’un contrat de travail et qu’il accepte de faire les démarches nécessaires auprès de son ambassade pour avoir un passeport.

L’obtention d’un document de voyage nécessite de faire des démarches auprès de l’ambassade de la République islamique d’Iran. Or dans plusieurs courriers [7], Majid Eazadi a émis des critiques sévères envers le pouvoir iranien en place, ce qui renforce ses appréhensions vis-à-vis des représentants iraniens présents sur l’île. Et ce d’autant que ces derniers viennent de temps en temps dans le centre de rétention de Block Ten où des demandeurs d’asile iraniens sont maintenus [8].

L’obtention d’un permis de résidence d’une année non renouvelable inquiète fortement Majid Eazadi ; il « a peur d’être expulsé lorsque sa carte temporaire de séjour sera périmée [9] ». En conséquence, il se résigne à demeurer détenu à l’intérieur de Block Ten.

Les propos de Majid Eazadi recueillis lors de nos deux entretiens et de nos communications téléphoniques, les courriers adressés aux autorités chypriotes que j’ai pu consulter, témoignent de différentes postures. Cela peut traduire une stratégie de présentation de soi ou un respect des institutions en dépit des conditions dégradantes de sa détention. Il souligne par exemple l’attitude respectueuse de certains policiers des centres. Dans une lettre adressée au Ministre de l’Intérieur, datée du 27 octobre 2008, Majid Eazadi souligne qu’il fait de son mieux « pour être un bon prisonnier ». Il écrit qu’il « contribue à garder propres les lieux de Block Ten où il travaille parfois comme jardinier ». Plusieurs lettres envoyées à l’occasion de certaines fêtes religieuses (Noël, carême, etc.) soulignent une attention particulière de Majid Eazadi portée aux autorités chypriotes. Cette attitude fait en quelque sorte écho à l’attestation de son ancien employeur [10], datée du 21 septembre 2009, où il est indiqué que Majid Eazadi était « extrêmement organisé, fiable et dévoué ».

Toutefois ces trois années éprouvantes ont conduit Majid Eazadi à effectuer plusieurs grèves de la faim [11] pour marquer sa désapprobation vis-à-vis de sa détention à Block Ten. Majid Eazadi a été soupçonné au cours de l’été 2009 d’avoir corrompu un officier de la police chypriote, auquel il aurait donné près de 500 euros pour que celui-ci défende le cas de Majid Eazadi auprès de hauts responsables chypriotes. Condamnable par la loi, ce type de démarche représente pour les étrangers détenus à Block Ten durant des années un dernier espoir de sortie.

Dans une lettre du 18 janvier 2010 adressée à plusieurs organismes de défenses des étrangers et au Ministère de l’Intérieur chypriote, Majid Eazadi a écrit pour la énième fois : « j’ai le désir de vivre comme un homme libre ».

[1]L’identité est réelle car l’intéressé veut faire connaître sa situation.
[2]Parmi ces personnes, il y a des demandeurs d’asile.
[3] Directive n°2008/115 (CE) du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, J.O., 24 décembre 2008.
[4] CEDH, arrêt Chahal c. Royaume-Uni du 15 novembre 1996, par. 113.
[5] En l’absence de soins dentaires, Majid Eazadi a perdu 15 dents depuis qu’il est maintenu à Block Ten. Il évoque aussi d’importants problèmes de santé qui le font souffrir au niveau de l’estomac.
[6] Le Ministre de l’Intérieur peut, à sa discrétion, examiner la libération d’un étranger qui est maintenu en rétention depuis plus de six mois, à condition que cette personne n’aie pas été condamnée pour un crime grave, ne constitue pas une menace pour l’ordre public et consente à participer aux démarches nécessaires pour la délivrance d’un passeport ou de tout autre document de voyage.
[7] Lettres adressées au Ministère de l’Intérieur datées du 26 janvier 2009 et du 1er juillet 2009.
[8] Lettre du 17 mars 2010 de Majid Eazadi au Ministère de l’Intérieur chypriote.
[9]« Nul ne peut être éloigné, expulsé ou extradé vers un État où il existe un risque sérieux qu’il soit soumis à la peine de mort, à la torture ou à d’autres peines ou traitements inhumains ou dégradants » (article 19 de la chartre des droits fondamentaux de l’Union européenne).
[10] Attestation du directeur de A.X. Bloklimatik H, Mechanical Services LTD.
[11] Une première grève de la faim a débuté le 25 octobre 2008, une seconde a commencé le 1er juillet 2009 et s’est poursuivie au moins jusqu’au 10 juillet 2009.

Caroline Abela

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