Rapport de la Fidh : "Main d’oeuvre importée pour fraises exportées"

Date 25 mai 2012

Mai 2010, ouvrières agricoles marocaines dans une exploitation de la province de Huelva.

Par Djemila Zeneidi.

Le rapport de la Fidh (La Fédération internationale des ligues des droits de l’homme) sorti en mars 2012, rend compte d’une enquête menée dans la province de Huelva (Andalousie) en mai 2011 sur les conditions de travail des saisonnier(e)s agricol(e)s et en particulier des ouvrières marocaines des contrats en origine. Inscrite en partie dans le cadre d’une coopération entre la Fidh et le groupe de distribution Carrefour, l’enquête porte sur les sources d’approvisionnement du groupe dans la province de Huelva. L’objectif de cette enquête était d’évaluer le respect des droits des travailleurs saisonniers, notamment des ouvrières agricoles marocaines, recrutées dans le cadre du système de la contractualisation  en origine (contratación en origen). Le système, fondé sur un recrutement à la source au Maroc, a pour objectif de fournir de la main d’œuvre et de lutter contre l’immigration illégale. L’Union Européenne soutient ce système qu’elle érige en modèle gagnant pour toutes les parties : les pays d’accueil, les pays récepteurs et le migrant lui-même. Son soutien se manifeste à travers le financement d’un programme de gestion intégrale de l’immigration saisonnière mis en place entre l’Anapec (Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences) et la commune de Cartaya.

De l’avis des employeurs, le recrutement exclusif des femmes à 99 %, est justifié par la supposée «  délicatesse des mains des femmes ». Ces ouvrières signent par ailleurs un engagement de retour.  Les auteurs du rapport signalent que les chiffres officiels concernant le nombre de migrantes marocaines qui rompent leur contrat et ne rentrent pas au Maroc, sont bien en de ça de la réalité.  Le grand intérêt de cette enquête réside dans l’examen attentif du  cadre juridique. Il aurait pour caractéristique d’offrir peu de protections aux saisonniers agricoles en Andalousie. Les faibles garanties en termes de droit du travail tiennent en partie au fait que l’Espagne n’a pas ratifié un certain nombre de conventions importantes du point de vue de la protection des travailleurs migrants (la convention 143 sur les travailleurs migrants de 1975, et celle de 2001 sur la sécurité et la santé dans l’agriculture, Convention internationale des Nations Unies sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille). Il est par ailleurs rappelé que, dans le champ de la législation de l’Union Européenne concernant la réglementation du travail saisonnier, les propositions, tout en offrant des protections des droits (sécurité sociale), assurent surtout la promotion de la migration circulaire. Un exemple en est donné à travers la dernière directive proposée par la Commission Européenne.

Le manque de protection des travailleurs saisonniers tient en grande partie au contrat de travail qui a pour particularité de ne pas avoir de fin. Il peut-être en effet rompu à tout moment. Les travailleurs dans l’agriculture relèvent du régime agricole, moins avantageux que le régime commun. Au cours de l’année 2012, ils devraient par ailleurs être rattachés à ce dernier.

Les problèmes majeurs mis en avant par l’enquête sont les jours non travaillés, non payés, et le non-respect de certains droits comme celui d’être payé la journée pour deux heures de travail effectuées. Des accords ont été pris pour améliorer la situation des travailleuses saisonnières marocaines, telle la convention censée assurer au moins 18 jours par mois de journées réelles de travail... Les conditions de travail des saisonnières sont considérées comme préoccupantes par les auteurs du rapport, malgré une amélioration ces dernières années. Le rapport souligne que des abus existent et ce, vis à vis de tous les saisonniers.

La situation des ouvrières agricoles marocaines revêt toutefois quelques particularités, tel le recrutement discriminatoire (les candidates devant être âgées de 18 à 45 ans et mères de jeunes enfants). Les femmes mariées doivent obtenir la signature du mari, ce qui constitue une violation du droit de circulation selon les lois marocaines. Il est par ailleurs signalé que des employeurs exercent des sanctions vis-à-vis des ouvrières marocaines en les privant de travail pendant plusieurs jours ou encore des pratiques de défraiement non à la journée mais à la production.

Il est aussi souligné que, bien que contribuant aux cotisations sociales (60 euros par mois), les ouvrières marocaines n’ont ni droit au chômage (car il faudrait pour cela 270 jours de cotisation), ni droit à la retraite, ni à la maternité. Le rapport souligne aussi l’impact sur la vie familiale, pour certaines ouvrières qui sont employées 9 mois, mobilisées par exemple durant tout le temps du cycle de production de la fraise. Il s’agit là d’une violation de plusieurs accords internationaux sur la protection de l’unité familiale. Une vulnérabilité des ouvrières est constatée, touchant particulièrement celles qui sont analphabètes et ne parlent pas espagnol, ainsi, certaines pratiques d’employeurs peu scrupuleux sont notées telles que la confiscation des passeports, les retenues sur salaire (pour l’électricité, eau, vêtements de travail), retenues pour la plupart illégales. La peur de perdre leur emploi empêche les ouvrières de consulter pour des problèmes de santé, et les conduit à cacher une éventuelle grossesse. Le rapport souligne de manière générale la situation de vulnérabilité et de dépendance des ouvrières vis-à-vis de leur employeur, cette précarité étant en partie liée au non respect des conventions en vigueur, et à l’utilisation de ces ouvrières comme une variable d’ajustement. Si les conditions de logement sont considérées comme variables, elles sont marquées par leur éloignement des centres urbains, ce qui place les ouvrières dans une situation de relégation voire d’enfermement dans les exploitations ou les logements. Le rapport souligne enfin la difficulté pour les ouvrières de faire valoir leurs droits en raison du problème de la non-représentation syndicale des saisonniers en lien directe avec les modalités de la représentation syndicale.

A l’issue de ce diagnostic, un certain nombre de recommandations sont émises, notamment:

-une meilleure protection des saisonniers,

-une augmentation des contrôles de l’inspection du travail.

Par ailleurs, la Fidh demande à l’Espagne de ratifier la convention internationale des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille. Elle demande la suppression des critères de recrutement discriminatoires et la participation des syndicats dans le recrutement.

Crédits photographiques: Djemila Zeneidi.

Voir par ailleurs:

Djemila Zeneidi , « De l’usage de la sexualité dans le management de la migration de travail », L'Espace Politique [En ligne], 13 | 2011-1, mis en ligne le 03 mai 2011, Consulté le 25 mai 2012. URL : http://espacepolitique.revues.org/index1858.html

Et le billet de Djemila Zeneidi sur ce blog:  Comment on balade le chercheur aux sens propres et figurés, mis en ligne le 8 juin 2010.

 


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