Les réformes de l’enfermement en actes

Deviance_et_societeVient de paraître :  « Les réformes de l’enfermement en actes », un numéro de la revue Déviance et Sociétés coordonné par Fabrice Fernandez, Nicolas Fischer, Carolina Kobelinsky et Bénédicte Michalon.

Il y a plus de quarante ans les analyses de Michel Foucault (1975) nous invitaient à envisager les réformes de la prison comme un mode de reproduction du système carcéral lui-même. Alors qu’une réforme pénale est entrée en vigueur (Loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales) et qu’un nouveau projet de loi relatif au droit des étrangers et de l’asile est en cours d’élaboration, ne faut-il pas s’interroger à nouveau sur le sens des récurrentes visées réformatrices des espaces d’enfermement, qui, si l’on en croit le philosophe, n’auraient finalement de cesse que d’assurer la survie même de ces institutions complètes et austères de la réclusion ? Le présent numéro se propose de saisir la réforme comme plus qu’un simple discours, dont on noterait avant tout l’effet d’ensemble et de long terme : assurer la reproduction de l’enfermement dans son fonctionnement immuable. Fondées sur des matériaux empiriques, les contributions qu’il rassemble visent bien plutôt à décrire concrètement les ressorts sociaux des réformes : il s’agit alors d’en identifier les acteurs, de décrire leurs pratiques et les liens qui les unissent à travers les transformations contemporaines de l’enfermement. Mais il s’agit aussi de laisser dans l’analyse une place importante à l’incertitude qui accompagne les réformes, au stade de la production comme à celui de la mise en œuvre : processus ouvert, la réforme de l’enfermement est traversée par des tensions multiples, et marquée par les pratiques d’innovation, d’adaptation ou de résistance de ses acteurs qui en réorientent chaque fois les effets. Dès lors l’analyse se doit d’en éclairer les différents ressorts en actes.

 

Ce numéro publie une partie des contributions au colloque « L’enfermement au prisme des sciences sociales : Rapprocher les lieux, confronter les approches » organisé par l’équipe TerrFerme à Pessac en octobre 2013.

 

Au sommaire :

Fabrice Fernandez, Nicolas Fischer, Carolina Kobelinsky, Bénédicte Michalon, « Introduction : Traiter, humaniser, judiciariser. Les transformations contemporaines de l’enfermement »

Fabrice Fernandez, « Lorsque la prison (se) rend justice. Le traitement contemporain de l’indiscipline carcérale »

Gregory Salle, « Une anomalie normale de l’État de droit. La détention provisoire en RFA entre critiques et réformes (1953-2013) »

Collectif Contrast, « La création des UHSA : une nouvelle régulation de l’enfermement ? »

Nicolas Fischer, « De l’informalité à la « transparence ». Institutionnalisation et statut de la critique dans les réformes de la rétention administrative des étrangers en France »

Arnaud Frauenfelder, Éva Nada, Géraldine Bugnon, « Division morale du travail et recompositions du sens de l’enfermement en Centre éducatif fermé »

 

Le bon, la brute et le migrant

sociologie_du_travailMathilde Darley publie « Le bon, la brute et le migrant ? Le rôle négocié des acteurs religieux dans un dispositif policier d’enfermement des étrangers en Allemagne » dans Sociologie du travail, Volume 56, Issue 4, October–December 2014, Pages 472–492.

Résumé:

Contrairement au modèle français, le centre allemand de rétention d’étrangers en situation irrégulière étudié ici ne prévoit pas d’autre intervention extérieure que celle des aumôniers. Leur champ d’action déborde cependant largement le cadre de l’assistance spirituelle pour inclure la défense des droits des étrangers retenus et la contestation politique du dispositif d’enfermement. Le huis clos de la rétention met ainsi en scène deux groupes professionnels, aumôniers et policiers, aux objectifs a priori inconciliables. Tout en éclairant les origines de cette cohabitation singulière, j’analyserai ici ce que l’intervention d’acteurs religieux dans un dispositif étatique de contrainte fait à la construction, par chaque famille d’acteurs, de sa légitimité professionnelle, et aux pratiques d’assistance et de contrôle qui en découlent.

Un article de Mathilde Darley dans la revue « Sociétés contemporaines »

Ashgate_LogoMathilde Darley publie « Les coulisses de la nation : Assignations genrées et racialisées dans les pratiques d’assistance aux étrangers en situation irrégulière » dans Sociétés contemporaines, n° 94, 2014, p. 19-39.

Cet article propose, à partir d’observations ethnographiques et d’entretiens réalisés dans un centre de rétention allemand ne prévoyant pas d’assistance juridique professionnelle et systématique, d’interroger les logiques selon lesquelles les aumôniers catholiques et protestants endossant de facto le rôle de conseillers mobilisent ou non la ressource juridique. L’enquête met ainsi en lumière le rôle des assignations de genre liées à la relation conjugale (hétérosexuelle) et à la figure maternelle, mais aussi l’incidence de représentations racialisées des rapports sociaux de sexe sur l’émergence de figures tutélaires de la « victime » à défendre en rétention et, partant, sur les pratiques quotidiennes de qualification des retenus pour une assistance juridique. Loin toutefois de penser ces assignations comme endogènes à la profession religieuse en rétention, l’article questionne leur inscription dans un régime institutionnel plus large de contrôle migratoire contribuant à tracer les frontières de la nation.

 

 

L’intervention religieuse auprès d’étrangers placés en rétention

Mathilde Darley , vient de publier cet article dans la revue Genre, sexualité & société:

« « Trouvez-vous une femme ici et tout s’arrangera… ». L’intervention religieuse auprès d’étrangers placés en rétention « , Genre, sexualité & société [En ligne], 8 | Automne 2012, mis en ligne le 01 décembre 2012, Consulté le 13 février 2013. URL : http://gss.revues.org/index2523.html ; DOI : 10.4000/gss.2523

L’enquête ethnographique entreprise aux côtés d’aumôniers en charge du conseil spirituel et juridique aux étrangers en situation irrégulière dans un centre de rétention allemand visait à saisir et interpréter les logiques motivant leur décision de déployer ou non une relation d’assistance avec les retenus rencontrés. L’analyse développée ici à partir des observations collectées révèle notamment comment, à la socialisation religieuse des acteurs, se greffent d’autres régimes de normes, juridiques et moraux, mais aussi relatifs aux rapports sociaux de sexe. La centralité de normes « familialistes » invite en particulier à s’interroger non seulement sur le rôle des normes de genre et/ou de sexualité dans les mécanismes d’ordonnancement des retenus par les aumôniers, mais aussi sur le positionnement de ces derniers par rapport aux normes familiales et conjugales dominantes – elles-mêmes fortement marquées, en Allemagne plus que dans d’autres pays européens peut-être, du sceau de l’Eglise.

Faire et défaire le genre en rétention : les logiques sexuées des pratiques d’assistance aux étrangers retenus

Le 18 septembre prochain, Mathilde Darley donnera une communication dans le cadre de la journée d’étude « Genre et nation : approches sociologiques » à l’ENS, Campus Jourdan à Paris sur le thème  » Faire et défaire le genre en rétention : les logiques sexuées des pratiques d’assistance aux étrangers retenus ». En voici le résumé:

A partir d’observations ethnographiques conduites pendant huit mois en tant qu’aumônière stagiaire auprès de deux pasteurs (homme et femme) intervenant en rétention, cette contribution propose d’interroger le rôle des acteurs religieux dans la perpétuation, mais aussi dans le déplacement voire la remise en cause des identités genrées dans un centre de rétention pour étrangers en instance d’éloignement du territoire en Allemagne. Ce centre se distingue des dispositifs d’enfermement similaires existant dans d’autres pays d’Europe par le rôle particulier qui y est conféré aux acteurs religieux, prêtres et pasteurs notamment, seuls acteurs non policiers autorisés à franchir les murs du centre, et plus encore les portes des cellules. De ce fait, l’intervention des acteurs religieux couvre de facto un champ d’activités bien plus large que l’assistance spirituelle, pour inclure notamment une forte dimension juridique.

Cette contribution entend ainsi complexifier l’analyse de l’action œcuménique à vocation « humanitaire » en montrant que s’y trouvent imbriquées des logiques diverses, résultant tant de la socialisation religieuse des acteurs que de leurs ressources juridiques ou de leurs représentations (per se stéréotypiques) des normes de genre. Celles-ci exercent notamment une influence décisive sur les formes d’assistance déployées, suggérant par conséquent que l’appréhension de l’action associative religieuse à destination des étrangers en situation irrégulière au prisme du genre invite à repenser les rapports entre construction sociale du genre et construction politique de la nation.

La rétention des étrangers à Berlin

Retour de terrain par Mathilde Darley

Eléments de contexte

La gestion de la rétention est, en Allemagne, de la compétence des Länder (régions), ce qui signifie que les conditions et les formes de rétention varient fortement d’une région à l’autre. A cet égard, Berlin a la réputation d’être l’une des régions les plus « libérales » en matière d’enfermement des étrangers. C’est par ailleurs également l’un des quelques Länder disposant d’un bâtiment spécifiquement consacré à l’enfermement des étrangers en attente d’expulsion. De nombreux autres Länder allemands regroupent l’enfermement des étrangers en instance d’éloignement avec celui des détenus de droit commun, ce qui place la rétention dans le champ de compétences du ministère de la Justice (et non de l’Intérieur) et soumet les retenus à un règlement intérieur beaucoup plus strict, celui de l’institution carcérale (Strafvollzugsgesetz).

Le centre de rétention de Berlin a été installé en 1995 dans une ancienne prison est-allemande pour femmes située dans la banlieue de la ville, à proximité de points de baignade dans la Spree, à une heure environ du centre-ville en transports en commun. L’architecture du centre de rétention est donc fortement marquée par son ancienne vocation carcérale : il est entouré de hauts murs surmontés de barbelés et jalonnés de caméras de vidéo-surveillance. A l’entrée, un panneau signale qu’il s’agit d’un « centre de détention policier ». Il est situé sur une artère assez passante (desservie par le tramway) d’une zone résidentielle, entre un supermarché discount et une série de petites « datchas » entourées d’un jardin (« Schrebergärten », où les Berlinois aiment passer le week-end aux beaux jours).

La capacité totale d’accueil du lieu avait été une première fois réduite au moment de la rénovation des bâtiments, au tournant des années 1990. Officiellement, le centre peut aujourd’hui héberger 214 retenus. Cependant, au cours des dernières années, leur nombre a rarement excédé la centaine – il a même généralement oscillé, au cours de l’année 2010, entre cinquante et soixante-dix et n’a que rarement dépassé quarante retenus en 2011. En 2009, 611 expulsions ont été organisées depuis Berlin, soit deux fois moins qu’en 2005. Ce recul des mesures d’éloignement est généralement attribué à l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’UE (la Roumanie était jusqu’à 2007 l’une des principales destinations des vols d’expulsion), à la création d’une « zone-tampon » pour l’arrestation de migrants en situation irrégulière (zone constituée des Etats est-européens) ainsi qu’à la politique particulière suivie en la matière par le Land de Berlin, où le placement en rétention des étrangers en situation irrégulière n’est pas systématique (ce qui explique les faibles effectifs de retenus).

Le Land de Berlin a défini ainsi l’objectif de la rétention : « Wohnen minus Freiheit », c’est-à-dire « Habiter, la liberté en moins », ce qui se traduit par la garantie de droits supplémentaires aux retenus (par rapport aux autres Länder) tels que circuler librement au sein de chaque étage du centre de rétention, conserver son téléphone portable et pouvoir en faire usage, être autorisé à fumer dans l’espace de la rétention, être autorisé à recevoir des visites quotidiennement de 7h à 19h (en principe limitées à 1h par jour et par personne mais cette limitation n’est mise en œuvre qu’en cas de forte affluence dans la salle des visites), etc.

Malgré ces conditions relativement libérales en regard d’autres dispositifs de rétention des étrangers, la Commission pour la prévention de la torture (Länderkommission zur Verhütung von Folter) a récemment déploré l’architecture carcérale des lieux, le caractère spartiate de l’aménagement des cellules et des installations sanitaires, et les insuffisances en matière d’activités de loisirs ainsi que d’accompagnement médical et psychologique des retenus (voir l’article).

La durée moyenne de rétention à Berlin est extrêmement variable. Elle est estimée par les acteurs associatifs et policiers à 33 jours mais certains retenus sont enfermés depuis plus de trois mois (en particulier les retenus d’origine vietnamienne, qui doivent souvent attendre plusieurs semaines que leur ambassade les reconnaisse comme ressortissants vietnamiens), tandis que d’autres ne restent que quelques jours.

Architecture et quotidien en rétention

Le centre de rétention comprend trois bâtiments : le premier accueille, au sous-sol, le bureau des acteurs religieux intervenant en rétention (cf. plus bas) ainsi que ceux où ont lieu les entretiens des retenus demandeurs d’asile avec les représentants de l’Office national pour les migrations et les réfugiés (Bundesamt für Migration und Flüchtlinge). Le rez-de-chaussée est occupé par les bureaux des policiers affectés à l’accueil et au transport des retenus, ainsi que par le service médical et les bureaux de l’Office des étrangers (Ausländerbehörde) chargé d’organiser l’expulsion. Les étages supérieurs (au nombre de trois) sont découpés en cellules et hébergent les retenus hommes.

Le deuxième bâtiment est occupé, au sous-sol, par les cellules d’isolement, réservées notamment aux retenus posant des problèmes de discipline (tentatives d’évasion, refus d’embarquer à bord du vol d’expulsion, rixes avec des co-retenus, etc.). Lorsqu’une cellule d’isolement est occupée, un policier au moins est affecté en permanence à la surveillance du retenu isolé. Le sous-sol accueille également la « salle de prière », où a lieu tous les vendredis un office œcuménique (célébré alternativement par un prêtre catholique ou un/une pasteur(e) protestant(e)). Le dernier étage du deuxième bâtiment est occupé pour moitié par les cellules des femmes retenues et pour moitié par les cellules réservées aux familles. Les deux autres étages sont inoccupés.

Enfin, le troisième bâtiment accueille, outre le parloir pour les visites au rez-de-chaussée, les bureaux de l’administration policière (direction, salle de réunion, bureaux des travailleurs sociaux et du psychologue, etc.).


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Chaque étage dédié à l’enfermement des retenu(e)s est divisé en deux parties entre lesquelles se trouve un grand palier abritant le bureau des policiers de garde. Les demi-étages, clos par une grille, s’articulent autour d’un couloir central donnant de part et d’autre sur les cellules, la cuisine et les sanitaires. Chaque demi-étage, au sein duquel les retenus sont le plus souvent regroupés par origine géographique, comprend en général quatre grandes cellules (contentant trois à quatre lits superposés chacune), une petite cellule individuelle et une cuisine. Les toilettes sont dans une pièce attenante à la cellule, les douches sont à l’étage (une par étage). Le mobilier (tables, bancs, lits superposés) est inamovible, fixé au sol. A l’origine, une rangée de barreaux avait été installée à l’intérieur, devant les fenêtres, empêchant notamment leur ouverture. Ces barreaux intérieurs ont été supprimés par un précédent directeur du centre, ne restent donc « que » les barreaux extérieurs aux fenêtres et les fenêtres peuvent ainsi être entrouvertes. Les retenus qui en font la demande peuvent, si cette demande est appuyée par les travailleurs sociaux policiers du centre, être transférés dans une cellule individuelle. Ce transfert est en général motivé par des considérations relatives au psychisme du retenu (tendances suicidaires par exemple).

Le bureau des policiers, de petite taille, accueille généralement trois à quatre policiers par étage, réunis autour de deux tables. Au mur, un tableau fait état de l’occupation des cellules au moyen de petites étiquettes de couleur mentionnant le numéro des détenus. Les policiers de garde se trouvent quasiment en permanence dans leur bureau. Ils ne sortent sur le palier que si l’un des retenus les interpelle (par l’interjection « Meister ! ») à l’une des deux grilles séparant le demi-étage du palier. Les policiers ne pénètrent qu’exceptionnellement dans l’espace des cellules – par exemple à l’occasion des fouilles qui peuvent faire suite à la disparition d’un objet ou à un trouble survenu dans l’ordre interne du centre. Les étages ne sont pas équipés de dispositifs de vidéo-surveillance, de sorte que la surveillance n’est que partielle, limitée aux coups d’œil jetés par les policiers au couloir des étages, aperçu depuis le palier à travers les grilles.

Un plat chaud est distribué aux retenus le midi, du pain et du fromage leur sont mis à disposition pour le repas du soir. La plupart des retenus préfèrent cependant utiliser la cuisine et cuisiner pour eux-mêmes et leurs co-retenus. Pour ce faire, ils peuvent effectuer des achats au « chariot » qui passe quotidiennement dans les étages (et qui assure également la commercialisation de cigarettes par exemple) ou bien se faire apporter des denrées alimentaires lors des visites au parloir (conformément au règlement, qui interdit notamment la viande, le poisson ou les œufs crus, les emballages en verre ou en métal, etc.).

Les retenus ont droit à une heure (parfois deux) de promenade (Freistunde) quotidienne. L’ordre de passage des étages et l’heure de la promenade sont fixés par les policiers. Parmi les autres activités de loisirs proposées figurent notamment l’emprunt de documents à la bibliothèque et la participation à des cours de dessin ou de sport.  Les retenus qui le souhaitent peuvent également recevoir la visite d’un imam, d’un prêtre catholique ou d’un pasteur protestant et assister aux offices œcuméniques célébrés le vendredi. Ces offices, célébrés alternativement par le pasteur ou le prêtre, sont d’ailleurs très fréquentés par les retenus, indépendamment de leur confession religieuse : ils leur fournissent en effet l’occasion de sortir de l’espace des cellules et de rencontrer les retenues femmes.

Les acteurs de la rétention

Le corps policier se divise, en rétention, entre policiers chargés de la garde des retenus aux étages et policiers chargés des escortes, stationnés au rez-de-chaussée. L’équipe policière du centre comprend également, outre un directeur et un directeur adjoint, un psychologue et deux travailleurs sociaux. Enfin, un médecin policier est également présent  quotidiennement dans le centre et une équipe d’infirmiers y assure une permanence jour et nuit. Au total, ce sont 192 policiers qui sont employés au sein du centre de rétention, pour une quarantaine de retenus environ. L’importance du personnel policier explique, en partie au moins, le coût élevé du dispositif rétentionnaire – coût qui incombe, à Berlin, au retenu lui-même : chaque jour passé en rétention est facturé 65,26 euros au retenu. Si ce dernier dispose de quelques économies lors de son placement en rétention, le coût de son séjour est directement prélevé sur ses économies. S’il n’est pas en mesure de régler ses « frais de séjour » dans le centre, il contracte une dette à l’égard de la région de Berlin et doit s’en acquitter avant de pouvoir à nouveau déposer, ultérieurement, une demande de titre de séjour sur le territoire allemand.

Les seuls acteurs associatifs autorisés à se rendre dans les cellules sont les acteurs religieux : un pasteur, une pasteure (chargée de l’accompagnement des femmes retenues), un prêtre, une sœur, un imam et, depuis peu, un rabbin. Ils sont présents plusieurs fois par semaine et assurent, outre l’accompagnement religieux des retenus, le « démêlage » des fils de leur parcours migratoire et/ou juridique afin de les orienter, si nécessaire, vers un avocat ou une association d’aide aux migrants. Les acteurs religieux jouent également fréquemment le rôle d’intermédiaires ou de relais entre les retenus, avec lesquels ils ont un contact quasi quotidien, et les travailleurs sociaux policiers du centre.

Une fois par semaine, une permanence gratuite est assurée au parloir par un collectif d’avocats bénévoles. Chaque retenu n’a cependant le droit de faire appel à cette consultation (d’une durée d’un quart d’heure environ) qu’une fois au cours de son séjour en rétention. Les consultations ultérieures sont payantes. Pour les retenus dont ils estiment qu’ils ont besoin d’être assistés par un avocat mais qui n’ont pas les moyens d’en régler les honoraires, les acteurs œcuméniques tentent d’organiser une prise en charge des frais d’avocat par l’Eglise.

* * *

L’observation du centre de rétention de Berlin soulève différents questionnements relatifs à la privation de liberté pour les étrangers en situation irrégulière. Le fait que,  en Allemagne, la rétention puisse, selon les Länder, être du ressort du ministère de la Justice (et donc rattachée à l’institution pénitentiaire) ou de celui de l’Intérieur (et alors administrée par l’autorité policière) invite à s’interroger sur les conséquences de ces deux alternatives sur le fonctionnement des dispositifs d’enfermement et sur le vécu des enfermés. Le cas particulier de Berlin, où le personnel policier est près de cinq fois supérieur au nombre des retenus (et où le coût de la rétention doit en outre être pris en charge par le retenu lui-même) questionne par ailleurs le rôle que revêtent de tels dispositifs, lourds et coûteux, dans la politique de contrôle migratoire. Enfin, le fait que les religieux soient les seuls acteurs non policiers autorisés à pénétrer l’univers rétentionnaire pose la question de l’ouverture très relative du lieu au contrôle de la société civile.

Colloque au Centre Marc Bloch de Berlin

Le colloque « Pratiques, Acteurs et Espaces de l’Enfermement : Circulations et Transferts » aura lieu au Centre Marc Bloch de Berlin du 1e au 3 décembre 2011.

Il est organisé par le Centre Marc Bloch de Berlin (Centre franco-allemand de recherche en sciences sociales), le programme de recherche TerrFerme, la section de sociologie du droit de l’Association allemande de sociologie et le Centre de recherches interdisciplinaires sur l’Allemagne de Paris (UMR 8131 EHESS-CNRS).

Cette rencontre scientifique s’inscrit dans ce mouvement amorcé de désenclavement de l’analyse des lieux d’enfermement, tout en visant plus spécifiquement la mise en perspective de la prison, de l’enfermement des étrangers (rétention) et de l’hôpital psychiatrique. Il nous semble en effet que ces lieux ont connu dans le passé et connaissent à nouveau aujourd’hui des évolutions qui, sans remettre en cause leurs objectifs particuliers, rendent pertinent leur rapprochement analytique. Le colloque visera notamment à interroger les pratiques, les acteurs et les espaces de l’enfermement sous l’angle de leurs éventuels transferts ou circulations d’une institution fermée à l’autre : il s’agira alors de mettre en lumière les éventuels effets de ces circulations sur les différentes institutions elles-mêmes, sur leurs agents (enfermants et enfermés, mais aussi acteurs extérieurs), sur leurs structures organisationnelles et spatiales, mais aussi sur la construction de leur image publique.

Le programme est accessible ici : Programme_Berlin_2011

Comité scientifique :

Le colloque est soutenu financièrement par l’Université franco-allemande.

Crédits photographiques: Centre Marc Bloch

 

Expériences associatives en rétention

Du 16 au 18 janvier 2011 s’est tenue à Vienne (Autriche) une conférence œcuménique sur le thème : « Assistance spirituelle et conseil en rétention » (“Beratung und Seelsorge in der Schubhaft“), organisée à l’initiative des acteurs religieux intervenant en rétention en Allemagne et en Autriche et réunissant des représentants d’associations caritatives et non caritatives en Suisse, Hollande, Finlande, Norvège, France, Allemagne et Autriche.

Deux membres du programme TerrFerme (Mathilde Darley et Bénédicte Michalon) y avaient été conviés par le pasteur intervenant dans le centre de rétention allemand dans lequel Mathilde Darley mène depuis plusieurs mois une enquête. Il était en effet chargé de l’organisation d’une table ronde dédiée à la confrontation transeuropéenne d’expériences associatives en rétention et s’avère par ailleurs très intéressé par le développement des échanges entre chercheurs et acteurs de terrain.

La conférence a notamment mis en évidence la spécificité du contexte allemand mais aussi, dans une moindre mesure, autrichien, suisse ou hollandais, où les acteurs religieux jouent souvent un rôle fondamental dans l’assistance aux retenus. Ainsi, dans certains Länder allemands, ils sont les seuls autorisés à pénétrer sur une base régulière dans l’espace de la rétention et disposent d’un accès relativement large aux retenus eux-mêmes, mais aussi à leurs dossiers juridiques et médicaux. L’équilibre des forces en présence reste toutefois précaire et les conditions d’accès des acteurs religieux à l’univers rétentionnaire dépendent avant tout des relations entretenues avec l’administration policière. Les acteurs religieux soulignent ainsi unanimement les entraves existant à leur prise de parole publique sur la rétention : le maintien de leur position en rétention est généralement conditionné à l’absence de critiques formulées publiquement sur le fonctionnement du dispositif d’enfermement et d’expulsion des étrangers.

Ils occupent de ce fait une position à priori inconfortable dans l’univers de la rétention : alors que les retenus voient en eux des « porte-parole » susceptibles de sensibiliser l’opinion publique à la question de l’enfermement des étrangers à des fins d’expulsion, les autorités policières cherchent la plupart du temps à encadrer strictement l’intervention des acteurs religieux en rétention et à la limiter à l’assistance spirituelle qui justifie généralement leur présence. Or la question de savoir s’il est possible d’intervenir en rétention sans s’engager dans une forme d’assistance juridique aux retenus est une question récurrente dans le monde associatif religieux. Si certains, en Allemagne notamment, ne peuvent concevoir leur mission en rétention sans une dimension d’assistance juridique et de défense des droits des retenus (par la mobilisation d’avocats spécialisés notamment), d’autres ont au contraire intégré cette limitation de leurs activités à la sphère religieuse et ne la remettent pas en cause – non pas tant parce qu’ils adhèrent à une conception de leurs activités consacrant le primat de l’assistance spirituelle sur l’assistance juridique et/ou matérielle que parce qu’ils ont conscience de la fragilité de leur position en rétention. En acceptant de se plier aux injonctions policières, ils évitent avant tout que ne soit remise en cause leur autorisation d’entrée dans les lieux d’enfermement.

En offrant la possibilité aux acteurs de terrain de différents pays européens de revenir sur les conditions de leur intervention auprès des étrangers retenus, la conférence de Vienne a notamment permis de mettre en lumière les différences fondamentales existant entre les centres de rétention d’un pays à l’autre (voir, en Allemagne ou en Autriche par exemple, d’une région à l’autre), notamment en regard de l’accès au droit des retenus. L’accent a notamment été mis sur la situation autrichienne, dont le caractère jugé très préoccupant par les acteurs religieux avait motivé la tenue de la conférence à Vienne. Depuis plusieurs années déjà, les acteurs religieux et non religieux jusqu’alors en charge de l’assistance aux retenus se sont vus progressivement évincer des centres de rétention autrichiens à la suite d’appels d’offres lancés par le ministère de l’Intérieur et systématiquement remportés par une organisation non gouvernementale créée dans la deuxième moitié des années 2000 et caractérisée par sa grande proximité avec le ministère. De ce fait, l’assistance juridique aux retenus n’est plus assurée et très peu d’informations sont disponibles sur les conditions de rétention, l’accès aux soins, les recours possibles, les pratiques d’expulsion, etc.

La rencontre de Vienne a cependant également été l’occasion, pour les acteurs de terrain réunis, d’aborder la question de leur positionnement éthique et déontologique en rétention. Les arrangements nécessaires avec l’autorité policière font ainsi craindre à nombre d’entre eux de faire finalement partie du dispositif de contrôle des retenus en contribuant à les apaiser et en facilitant ainsi leur enfermement puis leur expulsion. Si certains acceptent de jouer le rôle d’ « agents pacificateurs » et délivrent, en situation de crise notamment, une assistance spirituelle tant aux « enfermés » qu’aux « enfermants », d’autres voient au contraire dans le fait d’être « du côté des victimes » le cœur de leur mission. Cette perception de l’univers rétentionnaire comme clairement scindé en deux camps, celui des « victimes » et celui des « coupables », les amènent à refuser toute forme de « compromission » avec les enfermants. Cette conception des retenus comme « victimes » est notamment étayée par une mise en perspective récurrente des conditions d’enfermement faites aux détenus de droit commun avec celles faites aux étrangers placés en rétention. Il en découle un sentiment d’indignation, que les acteurs religieux présentent comme « légitime » : alors même que les étrangers retenus « n’ont commis aucun crime », ils sont soumis à des conditions d’enfermement plus strictes, dans des établissements plus vétustes et avec un accès aux acteurs juridiques plus restreint (voire inexistant) que les détenus de droit commun.

Cette opposition entre rétention et prison semble jouer un rôle structurant, pour nombre d’acteurs (religieux ou non) intervenant en rétention, dans la définition de leur rôle et la perception de leurs « publics ». Les débats traversant voire divisant la sphère non gouvernementale quant au qualificatif même de « victime » et à son apposition au migrant enfermé invitent donc à s’interroger plus avant sur les caractéristiques du retenu pouvant justifier, dans les pratiques d’assistance des acteurs non gouvernementaux, son inscription ou non dans la catégorie des « victimes ». Ils appellent également à questionner les incidences de ces processus de catégorisation sur le traitement accordé aux demandes d’assistance formulées par les retenus ainsi que sur la place réservée, dans ces mécanismes de labellisation des publics retenus, aux anciens détenus ayant fait l’objet d’un transfert depuis un établissement pénitentiaire vers un centre de rétention.

La position des acteurs associatifs en rétention, le caractère souvent précaire de leur autorisation d’entrée et la nécessité constante qui leur est faite de démontrer leur « loyauté » aux autorités policières (induisant notamment d’importantes entraves à leurs prises de position publiques), ou encore leur éventuelle instrumentalisation (en tant que « caution humanitaire ») par les acteurs de la sécurité, autorisent de nombreux parallèles avec la situation du chercheur travaillant sur les lieux d’enfermement. Ce dernier est en effet généralement lui aussi tributaire, pour la réalisation de ses enquêtes de terrain, du bon vouloir de la hiérarchie policière ; il s’expose aussi à une possible remise en cause de son autorisation d’accès en cas de publication d’analyses jugées peu favorables aux acteurs du contrôle. Enfin, il fait souvent l’objet d’instrumentalisations par les enquêtés (enfermés, enfermants ou acteurs intermédiaires) qui posent la question de l’incidence du rôle endossé par le chercheur sur les résultats produits et sur les formes possibles de leur restitution aux différents groupes d’enquêtés.

La conférence de Vienne et la proximité qu’elle a fait apparaître entre les retours auto-réflexifs conduits par les acteurs non gouvernementaux (et en particulier religieux) et ceux qui animent la communauté des chercheurs travaillant sur l’enfermement quant à leur positionnement en rétention invitent donc à chercher de nouvelles opportunités d’échanges entre la sphère scientifique et la sphère non gouvernementale, qui entretiennent souvent des liens étroits sur le terrain du fait des conditions mêmes d’accès des chercheurs (par le biais des acteurs associatifs) aux terrains à priori décrits comme « fermés ».

Crédits photographiques aspito4kids (Prison tree), Licence CC.

Les terrains de TerrFerme

Cette carte fait apparaître la répartition des terrains prévus dans le cadre du projet TerrFerme en fonction de trois types de lieux (prisons, centres de rétention et logements contraints) et des chercheurs impliqués.

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Crédits cartographiques : Olivier Pissoat.