Retour de terrain par Mathilde Darley
Eléments de contexte
La gestion de la rétention est, en Allemagne, de la compétence des Länder (régions), ce qui signifie que les conditions et les formes de rétention varient fortement d’une région à l’autre. A cet égard, Berlin a la réputation d’être l’une des régions les plus « libérales » en matière d’enfermement des étrangers. C’est par ailleurs également l’un des quelques Länder disposant d’un bâtiment spécifiquement consacré à l’enfermement des étrangers en attente d’expulsion. De nombreux autres Länder allemands regroupent l’enfermement des étrangers en instance d’éloignement avec celui des détenus de droit commun, ce qui place la rétention dans le champ de compétences du ministère de la Justice (et non de l’Intérieur) et soumet les retenus à un règlement intérieur beaucoup plus strict, celui de l’institution carcérale (Strafvollzugsgesetz).
Le centre de rétention de Berlin a été installé en 1995 dans une ancienne prison est-allemande pour femmes située dans la banlieue de la ville, à proximité de points de baignade dans la Spree, à une heure environ du centre-ville en transports en commun. L’architecture du centre de rétention est donc fortement marquée par son ancienne vocation carcérale : il est entouré de hauts murs surmontés de barbelés et jalonnés de caméras de vidéo-surveillance. A l’entrée, un panneau signale qu’il s’agit d’un « centre de détention policier ». Il est situé sur une artère assez passante (desservie par le tramway) d’une zone résidentielle, entre un supermarché discount et une série de petites « datchas » entourées d’un jardin (« Schrebergärten », où les Berlinois aiment passer le week-end aux beaux jours).
La capacité totale d’accueil du lieu avait été une première fois réduite au moment de la rénovation des bâtiments, au tournant des années 1990. Officiellement, le centre peut aujourd’hui héberger 214 retenus. Cependant, au cours des dernières années, leur nombre a rarement excédé la centaine – il a même généralement oscillé, au cours de l’année 2010, entre cinquante et soixante-dix et n’a que rarement dépassé quarante retenus en 2011. En 2009, 611 expulsions ont été organisées depuis Berlin, soit deux fois moins qu’en 2005. Ce recul des mesures d’éloignement est généralement attribué à l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’UE (la Roumanie était jusqu’à 2007 l’une des principales destinations des vols d’expulsion), à la création d’une « zone-tampon » pour l’arrestation de migrants en situation irrégulière (zone constituée des Etats est-européens) ainsi qu’à la politique particulière suivie en la matière par le Land de Berlin, où le placement en rétention des étrangers en situation irrégulière n’est pas systématique (ce qui explique les faibles effectifs de retenus).
Le Land de Berlin a défini ainsi l’objectif de la rétention : « Wohnen minus Freiheit », c’est-à-dire « Habiter, la liberté en moins », ce qui se traduit par la garantie de droits supplémentaires aux retenus (par rapport aux autres Länder) tels que circuler librement au sein de chaque étage du centre de rétention, conserver son téléphone portable et pouvoir en faire usage, être autorisé à fumer dans l’espace de la rétention, être autorisé à recevoir des visites quotidiennement de 7h à 19h (en principe limitées à 1h par jour et par personne mais cette limitation n’est mise en œuvre qu’en cas de forte affluence dans la salle des visites), etc.
Malgré ces conditions relativement libérales en regard d’autres dispositifs de rétention des étrangers, la Commission pour la prévention de la torture (Länderkommission zur Verhütung von Folter) a récemment déploré l’architecture carcérale des lieux, le caractère spartiate de l’aménagement des cellules et des installations sanitaires, et les insuffisances en matière d’activités de loisirs ainsi que d’accompagnement médical et psychologique des retenus (voir l’article).
La durée moyenne de rétention à Berlin est extrêmement variable. Elle est estimée par les acteurs associatifs et policiers à 33 jours mais certains retenus sont enfermés depuis plus de trois mois (en particulier les retenus d’origine vietnamienne, qui doivent souvent attendre plusieurs semaines que leur ambassade les reconnaisse comme ressortissants vietnamiens), tandis que d’autres ne restent que quelques jours.
Architecture et quotidien en rétention
Le centre de rétention comprend trois bâtiments : le premier accueille, au sous-sol, le bureau des acteurs religieux intervenant en rétention (cf. plus bas) ainsi que ceux où ont lieu les entretiens des retenus demandeurs d’asile avec les représentants de l’Office national pour les migrations et les réfugiés (Bundesamt für Migration und Flüchtlinge). Le rez-de-chaussée est occupé par les bureaux des policiers affectés à l’accueil et au transport des retenus, ainsi que par le service médical et les bureaux de l’Office des étrangers (Ausländerbehörde) chargé d’organiser l’expulsion. Les étages supérieurs (au nombre de trois) sont découpés en cellules et hébergent les retenus hommes.
Le deuxième bâtiment est occupé, au sous-sol, par les cellules d’isolement, réservées notamment aux retenus posant des problèmes de discipline (tentatives d’évasion, refus d’embarquer à bord du vol d’expulsion, rixes avec des co-retenus, etc.). Lorsqu’une cellule d’isolement est occupée, un policier au moins est affecté en permanence à la surveillance du retenu isolé. Le sous-sol accueille également la « salle de prière », où a lieu tous les vendredis un office œcuménique (célébré alternativement par un prêtre catholique ou un/une pasteur(e) protestant(e)). Le dernier étage du deuxième bâtiment est occupé pour moitié par les cellules des femmes retenues et pour moitié par les cellules réservées aux familles. Les deux autres étages sont inoccupés.
Enfin, le troisième bâtiment accueille, outre le parloir pour les visites au rez-de-chaussée, les bureaux de l’administration policière (direction, salle de réunion, bureaux des travailleurs sociaux et du psychologue, etc.).
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Chaque étage dédié à l’enfermement des retenu(e)s est divisé en deux parties entre lesquelles se trouve un grand palier abritant le bureau des policiers de garde. Les demi-étages, clos par une grille, s’articulent autour d’un couloir central donnant de part et d’autre sur les cellules, la cuisine et les sanitaires. Chaque demi-étage, au sein duquel les retenus sont le plus souvent regroupés par origine géographique, comprend en général quatre grandes cellules (contentant trois à quatre lits superposés chacune), une petite cellule individuelle et une cuisine. Les toilettes sont dans une pièce attenante à la cellule, les douches sont à l’étage (une par étage). Le mobilier (tables, bancs, lits superposés) est inamovible, fixé au sol. A l’origine, une rangée de barreaux avait été installée à l’intérieur, devant les fenêtres, empêchant notamment leur ouverture. Ces barreaux intérieurs ont été supprimés par un précédent directeur du centre, ne restent donc “que” les barreaux extérieurs aux fenêtres et les fenêtres peuvent ainsi être entrouvertes. Les retenus qui en font la demande peuvent, si cette demande est appuyée par les travailleurs sociaux policiers du centre, être transférés dans une cellule individuelle. Ce transfert est en général motivé par des considérations relatives au psychisme du retenu (tendances suicidaires par exemple).
Le bureau des policiers, de petite taille, accueille généralement trois à quatre policiers par étage, réunis autour de deux tables. Au mur, un tableau fait état de l’occupation des cellules au moyen de petites étiquettes de couleur mentionnant le numéro des détenus. Les policiers de garde se trouvent quasiment en permanence dans leur bureau. Ils ne sortent sur le palier que si l’un des retenus les interpelle (par l’interjection « Meister ! ») à l’une des deux grilles séparant le demi-étage du palier. Les policiers ne pénètrent qu’exceptionnellement dans l’espace des cellules – par exemple à l’occasion des fouilles qui peuvent faire suite à la disparition d’un objet ou à un trouble survenu dans l’ordre interne du centre. Les étages ne sont pas équipés de dispositifs de vidéo-surveillance, de sorte que la surveillance n’est que partielle, limitée aux coups d’œil jetés par les policiers au couloir des étages, aperçu depuis le palier à travers les grilles.
Un plat chaud est distribué aux retenus le midi, du pain et du fromage leur sont mis à disposition pour le repas du soir. La plupart des retenus préfèrent cependant utiliser la cuisine et cuisiner pour eux-mêmes et leurs co-retenus. Pour ce faire, ils peuvent effectuer des achats au « chariot » qui passe quotidiennement dans les étages (et qui assure également la commercialisation de cigarettes par exemple) ou bien se faire apporter des denrées alimentaires lors des visites au parloir (conformément au règlement, qui interdit notamment la viande, le poisson ou les œufs crus, les emballages en verre ou en métal, etc.).
Les retenus ont droit à une heure (parfois deux) de promenade (Freistunde) quotidienne. L’ordre de passage des étages et l’heure de la promenade sont fixés par les policiers. Parmi les autres activités de loisirs proposées figurent notamment l’emprunt de documents à la bibliothèque et la participation à des cours de dessin ou de sport. Les retenus qui le souhaitent peuvent également recevoir la visite d’un imam, d’un prêtre catholique ou d’un pasteur protestant et assister aux offices œcuméniques célébrés le vendredi. Ces offices, célébrés alternativement par le pasteur ou le prêtre, sont d’ailleurs très fréquentés par les retenus, indépendamment de leur confession religieuse : ils leur fournissent en effet l’occasion de sortir de l’espace des cellules et de rencontrer les retenues femmes.
Les acteurs de la rétention
Le corps policier se divise, en rétention, entre policiers chargés de la garde des retenus aux étages et policiers chargés des escortes, stationnés au rez-de-chaussée. L’équipe policière du centre comprend également, outre un directeur et un directeur adjoint, un psychologue et deux travailleurs sociaux. Enfin, un médecin policier est également présent quotidiennement dans le centre et une équipe d’infirmiers y assure une permanence jour et nuit. Au total, ce sont 192 policiers qui sont employés au sein du centre de rétention, pour une quarantaine de retenus environ. L’importance du personnel policier explique, en partie au moins, le coût élevé du dispositif rétentionnaire – coût qui incombe, à Berlin, au retenu lui-même : chaque jour passé en rétention est facturé 65,26 euros au retenu. Si ce dernier dispose de quelques économies lors de son placement en rétention, le coût de son séjour est directement prélevé sur ses économies. S’il n’est pas en mesure de régler ses « frais de séjour » dans le centre, il contracte une dette à l’égard de la région de Berlin et doit s’en acquitter avant de pouvoir à nouveau déposer, ultérieurement, une demande de titre de séjour sur le territoire allemand.
Les seuls acteurs associatifs autorisés à se rendre dans les cellules sont les acteurs religieux : un pasteur, une pasteure (chargée de l’accompagnement des femmes retenues), un prêtre, une sœur, un imam et, depuis peu, un rabbin. Ils sont présents plusieurs fois par semaine et assurent, outre l’accompagnement religieux des retenus, le « démêlage » des fils de leur parcours migratoire et/ou juridique afin de les orienter, si nécessaire, vers un avocat ou une association d’aide aux migrants. Les acteurs religieux jouent également fréquemment le rôle d’intermédiaires ou de relais entre les retenus, avec lesquels ils ont un contact quasi quotidien, et les travailleurs sociaux policiers du centre.
Une fois par semaine, une permanence gratuite est assurée au parloir par un collectif d’avocats bénévoles. Chaque retenu n’a cependant le droit de faire appel à cette consultation (d’une durée d’un quart d’heure environ) qu’une fois au cours de son séjour en rétention. Les consultations ultérieures sont payantes. Pour les retenus dont ils estiment qu’ils ont besoin d’être assistés par un avocat mais qui n’ont pas les moyens d’en régler les honoraires, les acteurs œcuméniques tentent d’organiser une prise en charge des frais d’avocat par l’Eglise.
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L’observation du centre de rétention de Berlin soulève différents questionnements relatifs à la privation de liberté pour les étrangers en situation irrégulière. Le fait que, en Allemagne, la rétention puisse, selon les Länder, être du ressort du ministère de la Justice (et donc rattachée à l’institution pénitentiaire) ou de celui de l’Intérieur (et alors administrée par l’autorité policière) invite à s’interroger sur les conséquences de ces deux alternatives sur le fonctionnement des dispositifs d’enfermement et sur le vécu des enfermés. Le cas particulier de Berlin, où le personnel policier est près de cinq fois supérieur au nombre des retenus (et où le coût de la rétention doit en outre être pris en charge par le retenu lui-même) questionne par ailleurs le rôle que revêtent de tels dispositifs, lourds et coûteux, dans la politique de contrôle migratoire. Enfin, le fait que les religieux soient les seuls acteurs non policiers autorisés à pénétrer l’univers rétentionnaire pose la question de l’ouverture très relative du lieu au contrôle de la société civile.
Vient de paraître : « Les réformes de l’enfermement en actes », un numéro de la revue Déviance et Sociétés coordonné par Fabrice Fernandez, Nicolas Fischer, Carolina Kobelinsky et Bénédicte Michalon.
