Approcher les institutions : le chercheur face à la contrainte

Publié le 15 novembre 2012 par Caroline Abela

L’équipe TerrFerme est invitée à présenter ses recherches dans le cadre du groupe de travail “Traitements et contraintes” mis en place à la rentrée universitaire 2012 par une équipe de jeunes chercheurs de l’EHESS. Ce groupe de travail entend prolonger les réflexions développées dans le cadre du colloque Traitements et contraintes : approches empiriques des dispositifs institutionnels qui s’était tenu à Paris les 13 et 14 juin 2012.

La première séance du groupe de travail aura lieu le 21 novembre 2012 et sera consacrée au thème “Approcher les institutions : le chercheur face à la contrainte”. Elle fournira l’occasion à Mathilde Darley de revenir sur la méthodologie déployée pour enquêter sur les différents lieux d’enfermement étudiés dans le cadre du projet de recherche. La présentation s’appuiera sur l’article collectif rédigé au printemps 2012 par les membres de TerrFerme et intitulé « Les lieux d’enfermement : méthodologie de la contrainte » : celui-ci s’attache à analyser une expérience collective d’enquêtes ethnographiques réalisées dans trois types de lieux de confinement (prisons, centres de rétention pour étrangers, logements fermés pour main-d’œuvre étrangère), soit dans des contextes marqués par une clôture plus ou moins prégnante et un fort contrôle institutionnel.

Il s’agit d’abord de s’interroger sur la démarche adoptée pour accéder à ces lieux a priori fermés à l’enquêteur, sur les contraintes rencontrées et les formes d’adaptation élaborées pour y répondre. L’article revient ensuite sur la pérennisation du dispositif d’enquête : une fois à l’intérieur des murs, le chercheur reste en effet tributaire de la fermeture et des rapports de pouvoir inhérents à ces espaces. Au final, il apparaît que la contrainte qui pèse sur ceux qui sont enfermés (détenus, étrangers en attente d’expulsion, travailleurs migrants) s’exerce aussi en permanence sur le chercheur. Les lieux de confinement sont marqués par des rapports de pouvoir dissymétriques dont l’enquêteur ne peut s’extraire. La complexité de l’entreprise ethnographique réside alors dans la capacité à saisir le caractère mouvant, fluctuant de ces rapports de pouvoir, perpétuellement recomposés.

Caroline Abela

Rapport de la Fidh : “Main d’oeuvre importée pour fraises exportées”

Publié le 25 mai 2012 par Caroline Abela

Répondre

Mai 2010, ouvrières agricoles marocaines dans une exploitation de la province de Huelva.

Par Djemila Zeneidi.

Le rapport de la Fidh (La Fédération internationale des ligues des droits de l’homme) sorti en mars 2012, rend compte d’une enquête menée dans la province de Huelva (Andalousie) en mai 2011 sur les conditions de travail des saisonnier(e)s agricol(e)s et en particulier des ouvrières marocaines des contrats en origine. Inscrite en partie dans le cadre d’une coopération entre la Fidh et le groupe de distribution Carrefour, l’enquête porte sur les sources d’approvisionnement du groupe dans la province de Huelva. L’objectif de cette enquête était d’évaluer le respect des droits des travailleurs saisonniers, notamment des ouvrières agricoles marocaines, recrutées dans le cadre du système de la contractualisation en origine (contratación en origen). Le système, fondé sur un recrutement à la source au Maroc, a pour objectif de fournir de la main d’œuvre et de lutter contre l’immigration illégale. L’Union Européenne soutient ce système qu’elle érige en modèle gagnant pour toutes les parties : les pays d’accueil, les pays récepteurs et le migrant lui-même. Son soutien se manifeste à travers le financement d’un programme de gestion intégrale de l’immigration saisonnière mis en place entre l’Anapec (Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences) et la commune de Cartaya.

De l’avis des employeurs, le recrutement exclusif des femmes à 99 %, est justifié par la supposée « délicatesse des mains des femmes ». Ces ouvrières signent par ailleurs un engagement de retour. Les auteurs du rapport signalent que les chiffres officiels concernant le nombre de migrantes marocaines qui rompent leur contrat et ne rentrent pas au Maroc, sont bien en de ça de la réalité. Le grand intérêt de cette enquête réside dans l’examen attentif du cadre juridique. Il aurait pour caractéristique d’offrir peu de protections aux saisonniers agricoles en Andalousie. Les faibles garanties en termes de droit du travail tiennent en partie au fait que l’Espagne n’a pas ratifié un certain nombre de conventions importantes du point de vue de la protection des travailleurs migrants (la convention 143 sur les travailleurs migrants de 1975, et celle de 2001 sur la sécurité et la santé dans l’agriculture, Convention internationale des Nations Unies sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille). Il est par ailleurs rappelé que, dans le champ de la législation de l’Union Européenne concernant la réglementation du travail saisonnier, les propositions, tout en offrant des protections des droits (sécurité sociale), assurent surtout la promotion de la migration circulaire. Un exemple en est donné à travers la dernière directive proposée par la Commission Européenne.

Le manque de protection des travailleurs saisonniers tient en grande partie au contrat de travail qui a pour particularité de ne pas avoir de fin. Il peut-être en effet rompu à tout moment. Les travailleurs dans l’agriculture relèvent du régime agricole, moins avantageux que le régime commun. Au cours de l’année 2012, ils devraient par ailleurs être rattachés à ce dernier.

Les problèmes majeurs mis en avant par l’enquête sont les jours non travaillés, non payés, et le non-respect de certains droits comme celui d’être payé la journée pour deux heures de travail effectuées. Des accords ont été pris pour améliorer la situation des travailleuses saisonnières marocaines, telle la convention censée assurer au moins 18 jours par mois de journées réelles de travail… Les conditions de travail des saisonnières sont considérées comme préoccupantes par les auteurs du rapport, malgré une amélioration ces dernières années. Le rapport souligne que des abus existent et ce, vis à vis de tous les saisonniers.

La situation des ouvrières agricoles marocaines revêt toutefois quelques particularités, tel le recrutement discriminatoire (les candidates devant être âgées de 18 à 45 ans et mères de jeunes enfants). Les femmes mariées doivent obtenir la signature du mari, ce qui constitue une violation du droit de circulation selon les lois marocaines. Il est par ailleurs signalé que des employeurs exercent des sanctions vis-à-vis des ouvrières marocaines en les privant de travail pendant plusieurs jours ou encore des pratiques de défraiement non à la journée mais à la production.

Il est aussi souligné que, bien que contribuant aux cotisations sociales (60 euros par mois), les ouvrières marocaines n’ont ni droit au chômage (car il faudrait pour cela 270 jours de cotisation), ni droit à la retraite, ni à la maternité. Le rapport souligne aussi l’impact sur la vie familiale, pour certaines ouvrières qui sont employées 9 mois, mobilisées par exemple durant tout le temps du cycle de production de la fraise. Il s’agit là d’une violation de plusieurs accords internationaux sur la protection de l’unité familiale. Une vulnérabilité des ouvrières est constatée, touchant particulièrement celles qui sont analphabètes et ne parlent pas espagnol, ainsi, certaines pratiques d’employeurs peu scrupuleux sont notées telles que la confiscation des passeports, les retenues sur salaire (pour l’électricité, eau, vêtements de travail), retenues pour la plupart illégales. La peur de perdre leur emploi empêche les ouvrières de consulter pour des problèmes de santé, et les conduit à cacher une éventuelle grossesse. Le rapport souligne de manière générale la situation de vulnérabilité et de dépendance des ouvrières vis-à-vis de leur employeur, cette précarité étant en partie liée au non respect des conventions en vigueur, et à l’utilisation de ces ouvrières comme une variable d’ajustement. Si les conditions de logement sont considérées comme variables, elles sont marquées par leur éloignement des centres urbains, ce qui place les ouvrières dans une situation de relégation voire d’enfermement dans les exploitations ou les logements. Le rapport souligne enfin la difficulté pour les ouvrières de faire valoir leurs droits en raison du problème de la non-représentation syndicale des saisonniers en lien directe avec les modalités de la représentation syndicale.

A l’issue de ce diagnostic, un certain nombre de recommandations sont émises, notamment:

-une meilleure protection des saisonniers,

-une augmentation des contrôles de l’inspection du travail.

Par ailleurs, la Fidh demande à l’Espagne de ratifier la convention internationale des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille. Elle demande la suppression des critères de recrutement discriminatoires et la participation des syndicats dans le recrutement.

Crédits photographiques: Djemila Zeneidi.

Voir par ailleurs:

Djemila Zeneidi , « De l’usage de la sexualité dans le management de la migration de travail », L’Espace Politique [En ligne], 13 | 2011-1, mis en ligne le 03 mai 2011, Consulté le 25 mai 2012. URL : http://espacepolitique.revues.org/index1858.html

Et le billet de Djemila Zeneidi sur ce blog: Comment on balade le chercheur aux sens propres et figurés, mis en ligne le 8 juin 2010.

Caroline Abela

Retour de terrain de Tristan Bruslé au Qatar

Publié le 16 novembre 2011 par Caroline Abela

Répondre

Retour de terrain par Tristan Bruslé:

En septembre 2011 je suis retourné au Qatar durant deux semaines. Il s’agissait de ma deuxième mission au Qatar pour le programme TerrFerme. La première avait été centrée sur la vie quotidienne dans un labor camp de travailleurs. La seconde avait pour objectif de cerner les politiques du logement, en particulier du logement contraint dans un pays qui accueille au moins 700 000 hommes seuls, logés en grande partie par leur employeur dans des labor camps. Je voulais donc rencontrer les acteurs des politiques publiques (municipalité de Doha, ministère du travail) et des acteurs privés (entreprises du secteur du bâtiment et entreprises employant des ouvriers) pour comprendre la manière dont les institutions « gèrent » le logement des migrants. Mais dans un pays où la question migratoire est encore très taboue (au moins 85 % de la population est étrangère), il s’est révélé très difficile de franchir les portes des bureaux pour rencontrer des officiels. Que ce soient les institutions qataries ou les entreprises, la suspicion est de rigueur. Le chercheur est considéré comme un intrus, dont les rapports, qu’on imagine peu flatteurs, ne peuvent pas être contrôlés. L’accès à l’information est donc très verrouillé. Comprendre les politiques publiques, non rendues publiques, s’avère quasiment impossible. Comme la question de la politique du logement des travailleurs migrants n’a pas pu être abordée de front, je me suis tourné vers les manifestations de cette politique, à savoir les expressions spatiales de la ségrégation. Pour ce faire, j’ai visité assez longuement les industrial areas où sont localisés les logements pour travailleurs, je suis retourné dans le camp de mon précédent terrain et j’ai visité d’autres camps. Une entreprise m’a ouvert les portes d’un de ses camps où je suis resté trois jours. Dans chaque lieu, je me suis entretenu avec leurs habitants, à défaut d’entrer en contact avec les gestionnaires de la main-d’œuvre et des camps. Les impressions générales de cette période de terrain, qui s’est révélée plus difficile qu’escomptée, vont dans le sens d’une ségrégation de plus en plus forte des travailleurs migrants peu ou semi-qualifiés. Même s’il est difficile de dire qu’elle est intentionnelle (est-ce à dessein que les alentours des labor camps ne sont pas entretenus et ressemblent à des décharges ?), une politique d’exclusion de facto est en place. Que ce soit dans les zones dites industrial areas, où sont réunis des usines polluantes, des ateliers mécaniques, des entrepôts et des logements pour travailleurs migrants, ou en ville, où l’accès à certains lieux est interdit aux célibataires le vendredi, la ségrégation sociale et raciale est de mise. Les soutiers de la mondialisation en sont conscients, eux qui rappellent souvent au chercheur combien le Qatar est une prison.

Crédits photographiques: Trustan Bruslé

Caroline Abela

La rétention des étrangers à Berlin

Publié le 3 novembre 2011 par Caroline Abela

Répondre

Retour de terrain par Mathilde Darley

Eléments de contexte

La gestion de la rétention est, en Allemagne, de la compétence des Länder (régions), ce qui signifie que les conditions et les formes de rétention varient fortement d’une région à l’autre. A cet égard, Berlin a la réputation d’être l’une des régions les plus « libérales » en matière d’enfermement des étrangers. C’est par ailleurs également l’un des quelques Länder disposant d’un bâtiment spécifiquement consacré à l’enfermement des étrangers en attente d’expulsion. De nombreux autres Länder allemands regroupent l’enfermement des étrangers en instance d’éloignement avec celui des détenus de droit commun, ce qui place la rétention dans le champ de compétences du ministère de la Justice (et non de l’Intérieur) et soumet les retenus à un règlement intérieur beaucoup plus strict, celui de l’institution carcérale (Strafvollzugsgesetz).

Le centre de rétention de Berlin a été installé en 1995 dans une ancienne prison est-allemande pour femmes située dans la banlieue de la ville, à proximité de points de baignade dans la Spree, à une heure environ du centre-ville en transports en commun. L’architecture du centre de rétention est donc fortement marquée par son ancienne vocation carcérale : il est entouré de hauts murs surmontés de barbelés et jalonnés de caméras de vidéo-surveillance. A l’entrée, un panneau signale qu’il s’agit d’un « centre de détention policier ». Il est situé sur une artère assez passante (desservie par le tramway) d’une zone résidentielle, entre un supermarché discount et une série de petites « datchas » entourées d’un jardin (« Schrebergärten », où les Berlinois aiment passer le week-end aux beaux jours).

La capacité totale d’accueil du lieu avait été une première fois réduite au moment de la rénovation des bâtiments, au tournant des années 1990. Officiellement, le centre peut aujourd’hui héberger 214 retenus. Cependant, au cours des dernières années, leur nombre a rarement excédé la centaine – il a même généralement oscillé, au cours de l’année 2010, entre cinquante et soixante-dix et n’a que rarement dépassé quarante retenus en 2011. En 2009, 611 expulsions ont été organisées depuis Berlin, soit deux fois moins qu’en 2005. Ce recul des mesures d’éloignement est généralement attribué à l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’UE (la Roumanie était jusqu’à 2007 l’une des principales destinations des vols d’expulsion), à la création d’une « zone-tampon » pour l’arrestation de migrants en situation irrégulière (zone constituée des Etats est-européens) ainsi qu’à la politique particulière suivie en la matière par le Land de Berlin, où le placement en rétention des étrangers en situation irrégulière n’est pas systématique (ce qui explique les faibles effectifs de retenus).

Le Land de Berlin a défini ainsi l’objectif de la rétention : « Wohnen minus Freiheit », c’est-à-dire « Habiter, la liberté en moins », ce qui se traduit par la garantie de droits supplémentaires aux retenus (par rapport aux autres Länder) tels que circuler librement au sein de chaque étage du centre de rétention, conserver son téléphone portable et pouvoir en faire usage, être autorisé à fumer dans l’espace de la rétention, être autorisé à recevoir des visites quotidiennement de 7h à 19h (en principe limitées à 1h par jour et par personne mais cette limitation n’est mise en œuvre qu’en cas de forte affluence dans la salle des visites), etc.

Malgré ces conditions relativement libérales en regard d’autres dispositifs de rétention des étrangers, la Commission pour la prévention de la torture (Länderkommission zur Verhütung von Folter) a récemment déploré l’architecture carcérale des lieux, le caractère spartiate de l’aménagement des cellules et des installations sanitaires, et les insuffisances en matière d’activités de loisirs ainsi que d’accompagnement médical et psychologique des retenus (voir l’article).

La durée moyenne de rétention à Berlin est extrêmement variable. Elle est estimée par les acteurs associatifs et policiers à 33 jours mais certains retenus sont enfermés depuis plus de trois mois (en particulier les retenus d’origine vietnamienne, qui doivent souvent attendre plusieurs semaines que leur ambassade les reconnaisse comme ressortissants vietnamiens), tandis que d’autres ne restent que quelques jours.

Architecture et quotidien en rétention

Le centre de rétention comprend trois bâtiments : le premier accueille, au sous-sol, le bureau des acteurs religieux intervenant en rétention (cf. plus bas) ainsi que ceux où ont lieu les entretiens des retenus demandeurs d’asile avec les représentants de l’Office national pour les migrations et les réfugiés (Bundesamt für Migration und Flüchtlinge). Le rez-de-chaussée est occupé par les bureaux des policiers affectés à l’accueil et au transport des retenus, ainsi que par le service médical et les bureaux de l’Office des étrangers (Ausländerbehörde) chargé d’organiser l’expulsion. Les étages supérieurs (au nombre de trois) sont découpés en cellules et hébergent les retenus hommes.

Le deuxième bâtiment est occupé, au sous-sol, par les cellules d’isolement, réservées notamment aux retenus posant des problèmes de discipline (tentatives d’évasion, refus d’embarquer à bord du vol d’expulsion, rixes avec des co-retenus, etc.). Lorsqu’une cellule d’isolement est occupée, un policier au moins est affecté en permanence à la surveillance du retenu isolé. Le sous-sol accueille également la « salle de prière », où a lieu tous les vendredis un office œcuménique (célébré alternativement par un prêtre catholique ou un/une pasteur(e) protestant(e)). Le dernier étage du deuxième bâtiment est occupé pour moitié par les cellules des femmes retenues et pour moitié par les cellules réservées aux familles. Les deux autres étages sont inoccupés.

Enfin, le troisième bâtiment accueille, outre le parloir pour les visites au rez-de-chaussée, les bureaux de l’administration policière (direction, salle de réunion, bureaux des travailleurs sociaux et du psychologue, etc.).

Agrandir le plan

Chaque étage dédié à l’enfermement des retenu(e)s est divisé en deux parties entre lesquelles se trouve un grand palier abritant le bureau des policiers de garde. Les demi-étages, clos par une grille, s’articulent autour d’un couloir central donnant de part et d’autre sur les cellules, la cuisine et les sanitaires. Chaque demi-étage, au sein duquel les retenus sont le plus souvent regroupés par origine géographique, comprend en général quatre grandes cellules (contentant trois à quatre lits superposés chacune), une petite cellule individuelle et une cuisine. Les toilettes sont dans une pièce attenante à la cellule, les douches sont à l’étage (une par étage). Le mobilier (tables, bancs, lits superposés) est inamovible, fixé au sol. A l’origine, une rangée de barreaux avait été installée à l’intérieur, devant les fenêtres, empêchant notamment leur ouverture. Ces barreaux intérieurs ont été supprimés par un précédent directeur du centre, ne restent donc “que” les barreaux extérieurs aux fenêtres et les fenêtres peuvent ainsi être entrouvertes. Les retenus qui en font la demande peuvent, si cette demande est appuyée par les travailleurs sociaux policiers du centre, être transférés dans une cellule individuelle. Ce transfert est en général motivé par des considérations relatives au psychisme du retenu (tendances suicidaires par exemple).

Le bureau des policiers, de petite taille, accueille généralement trois à quatre policiers par étage, réunis autour de deux tables. Au mur, un tableau fait état de l’occupation des cellules au moyen de petites étiquettes de couleur mentionnant le numéro des détenus. Les policiers de garde se trouvent quasiment en permanence dans leur bureau. Ils ne sortent sur le palier que si l’un des retenus les interpelle (par l’interjection « Meister ! ») à l’une des deux grilles séparant le demi-étage du palier. Les policiers ne pénètrent qu’exceptionnellement dans l’espace des cellules – par exemple à l’occasion des fouilles qui peuvent faire suite à la disparition d’un objet ou à un trouble survenu dans l’ordre interne du centre. Les étages ne sont pas équipés de dispositifs de vidéo-surveillance, de sorte que la surveillance n’est que partielle, limitée aux coups d’œil jetés par les policiers au couloir des étages, aperçu depuis le palier à travers les grilles.

Un plat chaud est distribué aux retenus le midi, du pain et du fromage leur sont mis à disposition pour le repas du soir. La plupart des retenus préfèrent cependant utiliser la cuisine et cuisiner pour eux-mêmes et leurs co-retenus. Pour ce faire, ils peuvent effectuer des achats au « chariot » qui passe quotidiennement dans les étages (et qui assure également la commercialisation de cigarettes par exemple) ou bien se faire apporter des denrées alimentaires lors des visites au parloir (conformément au règlement, qui interdit notamment la viande, le poisson ou les œufs crus, les emballages en verre ou en métal, etc.).

Les retenus ont droit à une heure (parfois deux) de promenade (Freistunde) quotidienne. L’ordre de passage des étages et l’heure de la promenade sont fixés par les policiers. Parmi les autres activités de loisirs proposées figurent notamment l’emprunt de documents à la bibliothèque et la participation à des cours de dessin ou de sport. Les retenus qui le souhaitent peuvent également recevoir la visite d’un imam, d’un prêtre catholique ou d’un pasteur protestant et assister aux offices œcuméniques célébrés le vendredi. Ces offices, célébrés alternativement par le pasteur ou le prêtre, sont d’ailleurs très fréquentés par les retenus, indépendamment de leur confession religieuse : ils leur fournissent en effet l’occasion de sortir de l’espace des cellules et de rencontrer les retenues femmes.

Les acteurs de la rétention

Le corps policier se divise, en rétention, entre policiers chargés de la garde des retenus aux étages et policiers chargés des escortes, stationnés au rez-de-chaussée. L’équipe policière du centre comprend également, outre un directeur et un directeur adjoint, un psychologue et deux travailleurs sociaux. Enfin, un médecin policier est également présent quotidiennement dans le centre et une équipe d’infirmiers y assure une permanence jour et nuit. Au total, ce sont 192 policiers qui sont employés au sein du centre de rétention, pour une quarantaine de retenus environ. L’importance du personnel policier explique, en partie au moins, le coût élevé du dispositif rétentionnaire – coût qui incombe, à Berlin, au retenu lui-même : chaque jour passé en rétention est facturé 65,26 euros au retenu. Si ce dernier dispose de quelques économies lors de son placement en rétention, le coût de son séjour est directement prélevé sur ses économies. S’il n’est pas en mesure de régler ses « frais de séjour » dans le centre, il contracte une dette à l’égard de la région de Berlin et doit s’en acquitter avant de pouvoir à nouveau déposer, ultérieurement, une demande de titre de séjour sur le territoire allemand.

Les seuls acteurs associatifs autorisés à se rendre dans les cellules sont les acteurs religieux : un pasteur, une pasteure (chargée de l’accompagnement des femmes retenues), un prêtre, une sœur, un imam et, depuis peu, un rabbin. Ils sont présents plusieurs fois par semaine et assurent, outre l’accompagnement religieux des retenus, le « démêlage » des fils de leur parcours migratoire et/ou juridique afin de les orienter, si nécessaire, vers un avocat ou une association d’aide aux migrants. Les acteurs religieux jouent également fréquemment le rôle d’intermédiaires ou de relais entre les retenus, avec lesquels ils ont un contact quasi quotidien, et les travailleurs sociaux policiers du centre.

Une fois par semaine, une permanence gratuite est assurée au parloir par un collectif d’avocats bénévoles. Chaque retenu n’a cependant le droit de faire appel à cette consultation (d’une durée d’un quart d’heure environ) qu’une fois au cours de son séjour en rétention. Les consultations ultérieures sont payantes. Pour les retenus dont ils estiment qu’ils ont besoin d’être assistés par un avocat mais qui n’ont pas les moyens d’en régler les honoraires, les acteurs œcuméniques tentent d’organiser une prise en charge des frais d’avocat par l’Eglise.

* * *

L’observation du centre de rétention de Berlin soulève différents questionnements relatifs à la privation de liberté pour les étrangers en situation irrégulière. Le fait que, en Allemagne, la rétention puisse, selon les Länder, être du ressort du ministère de la Justice (et donc rattachée à l’institution pénitentiaire) ou de celui de l’Intérieur (et alors administrée par l’autorité policière) invite à s’interroger sur les conséquences de ces deux alternatives sur le fonctionnement des dispositifs d’enfermement et sur le vécu des enfermés. Le cas particulier de Berlin, où le personnel policier est près de cinq fois supérieur au nombre des retenus (et où le coût de la rétention doit en outre être pris en charge par le retenu lui-même) questionne par ailleurs le rôle que revêtent de tels dispositifs, lourds et coûteux, dans la politique de contrôle migratoire. Enfin, le fait que les religieux soient les seuls acteurs non policiers autorisés à pénétrer l’univers rétentionnaire pose la question de l’ouverture très relative du lieu au contrôle de la société civile.

Caroline Abela

Les centres de rétention en Roumanie et le contrôle des étrangers enfermés

Publié le 21 juillet 2011 par Caroline Abela

Répondre

La Roumanie compte aujourd’hui deux centres de rétention pour étrangers en attente d’expulsion. Le placement d’étrangers dans ces « centres de prise en charge publique » (centre de custodie publică ou Centru de cazare, cf. image google map) est, selon la réglementation roumaine, une mesure de restriction temporaire de la liberté de mouvement sur le territoire de l’Etat roumain. Ces lieux clos sont gérés par l’Office Roumain pour l’Immigration (Oficiul Român pentru Imigrări, ORI), institution nationale rattachée au Ministère de l’Intérieur et en charge de l’immigration et de l’asile. Ils sont destinés à trois catégories d’étrangers : les « éloignables », sous le coup d’une mesure d’éloignement du territoire car ils n’ont pas ou plus de droit au séjour en Roumanie ; les « expulsables », sous le coup d’une mesure judiciaire d’expulsion car ils ont été condamnés dans le cadre d’une procédure pénale ; les étrangers « indésirables », considérés comme représentant une « menace » pour la sécurité nationale et l’ordre public et en attente d’expulsion.

Localisations, mises à distance, faible visibilité

L’un des deux centres est situé dans la banlieue nord de Bucarest, dans la commune d’Otopeni, à un kilomètre du principal aéroport du pays, l’aéroport Henri Coanda. Il a été ouvert en 1999, agrandi et rénové en 2005. L’autre est localisé à Horia, bourgade de 2.000 habitants à quelques kilomètres de la ville d’Arad et de la frontière avec la Hongrie. Il a ouvert en 2001. Avant la mise en service de ces centres, rendue possible par l’aide financière apportée par le programme Phare de l’UE, les étrangers arrêtés à la frontière ou en situation irrégulière étaient confinés au sein de l’aéroport d’Otopeni et cela en dehors de toute réglementation. Etre enfermé à Bucarest ou à Horia n’est pas équivalent. Les centres de rétention font certes tous deux l’objet d’une mise en périphérie. A Bucarest, elle se lit à l’échelle de la capitale ; le centre reste proche des instances judiciaires, du siège central de l’ORI, de la Police roumaine des Frontières et de l’unique organisation non gouvernementale qui intervient auprès des étrangers en rétention. Il est toutefois localisé à une quinzaine de kilomètres du cœur de l’agglomération, ce qui entraîne des difficultés d’accès pour ceux qui veulent rendre visite aux personnes retenues. A Horia, la mise à distance est plus marquée et problématique ; la localité est complètement excentrée à l’échelle du pays, ce qui a de nombreuses répercussions sur le fonctionnement du centre. Les retenus sont éloignés des communautés migrantes, majoritairement regroupées dans la capitale. L’éloignement est aussi celui d’une institution et de son personnel, à distance de son administration centrale.

Les centres ne font l’objet d’aucune signalisation, à l’exception de plaques apposées à côté des portails d’entrée. A Bucarest, les deux immeubles d’un étage qui le composent sont entourés d’un mur d’enceinte surmonté de barbelés. Des caméras de vidéosurveillance enregistrent les déplacements sur le trottoir et au portail. Un policier en faction dans une guérite contrôle toutes les personnes qui entrent et sortent du périmètre. A Horia, l’architecture est moins passe-partout et tranche avec le paysage des maisons paysannes et villas neuves avoisinantes. Le bâtiment est un des plus hauts du village et le mur d’enceinte, peu élevé, ne le dissimule que partiellement aux regards extérieurs. Il n’est pas surmonté de barbelés. Le parking attenant et le portail font l’objet d’une surveillance électronique. Mais le portail n’est pas verrouillé et la guérite de contrôle est inoccupée ; la vérification des identités s’effectue à l’entrée du bâtiment.

Agrandir le plan

Organisation interne, seuils et séparation, localisation du contrôle policier

L’architecture des centres de rétention est caractérisée par la multitude de séparations et de seuils qui la jalonnent. L’espace est agencé différemment dans l’un et l’autre centre. Chaque unité possède des espaces destinés aux services de police (bureau des directeurs de centre et des directeurs adjoints, secrétariat, bagagerie, poste de contrôle…), d’hôtellerie restauration (cuisine, réfectoire, lingerie …) et de soins médicaux (infirmerie, bureau du psychologue). Ils sont strictement séparés des zones de vie des retenus, selon une partition horizontale à Horia (les différents services sont dans un corps de bâtiment, la zone de rétention à proprement parler dans un autre), et selon une double partition verticale et horizontale à Bucarest (l’administration est en rez-de-chaussée d’un bâtiment qui comporte aussi, à l’étage, la zone destinée aux étrangers ; la restauration est dans un second bâtiment). Les étrangers n’occupent donc qu’une portion limitée des centres, divisés en deux « mondes » : celui des personnels d’une part, celui des retenus d’autre part.

La zone des retenus à Bucarest évoque une structure d’hébergement collectif « classique ». La porte d’accès ouvre sur un couloir central, étroit. Les cellules sont alignées d’un côté. De l’autre, ce sont les pièces collectives : un parloir pour les visiteurs extérieurs, une laverie, un bureau de visite pour les ONG, une salle dite « de sport », et une salle « de loisirs » dotée d’une télévision et de quelques ouvrages. Seul élément qui rompt cette monotonie spatiale : au milieu du couloir, un petit coin équipé de quelques fauteuils et d’une télévision est destiné aux surveillants. Il est attenant au poste de contrôle, dont les écrans sont reliés aux caméras vidéo qui surveillent les salles collectives et le couloir. Le couloir ouvre sur une grande terrasse, sur laquelle les retenus peuvent jouer au ping-pong et dont les ouvertures ont été bouchées pour éviter les évasions. Une passerelle connecte cette terrasse à la salle de restauration située dans l’autre bâtiment ; la structure est encadrée de grilles. Ce centre a une capacité totale de 164 places. Les cellules font une surface de douze mètres carrés environ, elles sont généralement destinées à être occupées par quatre personnes et comportent des sanitaires. Le mobilier de base est composé de deux lits superposés, d’une armoire et d’une table. Il y a une fenêtre, avec des barreaux. Les portes sont blindées et équipées d’un œilleton. Chaque cellule est reliée au poste de contrôle par une sonnette d’alarme. Au bout du couloir, il y a deux cellules d’isolement. L’espace interne est organisé différemment à Horia, prévu pour une soixantaine de personnes. Les cellules sont réparties face au poste de surveillance, dont elles sont séparées par deux grilles. Le poste de surveillance est lui-même entourée de barreaux. La coursive desservant les cellules est également clôturée et a vue sur la seule pièce collective, au rez-de-chaussée. Ce local est équipé d’un téléviseur, d’une table de ping-pong et d’une machine à café. Les cellules présentent grosso modo les mêmes caractéristiques qu’à Bucarest.

On retrouve dans les deux centres des éléments caractéristiques d’une architecture carcérale : organisation en cellules, absence d’espaces privatifs, manque d’espaces de circulation et multiples dispositifs de contrôle (portes blindées fermées depuis l’extérieur, œilletons, clés, grilles et barreaux, vidéosurveillance, sonnettes d’alarme…). En revanche, les centres diffèrent par le positionnement spatial des surveillants, donc des représentants du pouvoir, par rapport aux retenus. A Bucarest, les surveillants sont installés au beau milieu de l’espace de circulation commun, le couloir, par lequel les retenus se déplacent. Il leur est impossible de sortir de leur cellule et de se mouvoir sans voir les surveillants, ou sans que ceux-ci ne les voient. Cette organisation entraîne également des problèmes de promiscuité, les uns et les autres se plaignant du bruit et des dérangements occasionnés. A Horia, le contrôle policier est localisé à l’extérieur de l’espace dévolu aux étrangers. Il n’y a pas de cohabitation immédiate entre détenus et surveillants, il y a en revanche une confrontation visuelle permanente entre eux. Les agents de l’institution font une ronde des cellules deux fois par jour et ne se rendent sur la coursive ou dans les cellules que si besoin est. Si la position du poste de contrôle ne permet pas de voir directement dans toutes les cellules, la structure à barreaux permet en revanche de voir tout déplacement ou toute action qui se produit sur la coursive. Le pouvoir connaît donc deux positionnements différents au sein des centres de rétention roumains. Mais dans les deux cas la cellule apparaît comme un espace privatif : les surveillants se tiennent sur le seuil et n’y entrent qu’en cas de nécessité.

A l’aune de cette description, le dispositif roumain semble concentré sur sa fonction de contrôle des étrangers enfermés plus que sur le maintient de la clôture avec l’extérieur. Multiscalaire, contraignant, divisé, soumis à une rationalité gestionnaire, l’espace est dans les centres de rétention un médiateur puissant du contrôle des autorités roumaines sur les étrangers retenus.

Crédits: Extraits d’un article de Bénédicte Michalon à paraître en 2011 dans Géographie et Cultures.

Caroline Abela

Three years detained in Cyprus: Majid Eazadi

Publié le 13 décembre 2010 par Caroline Abela

Répondre

Cyprus : foreigner in a detention center, june 2010. Crédits photographiques O. Clochard et O. Pissoat.

By Olivier Clochard (this post is also available in french).

Majid Eazadi [1] is an Iranian citizen living in Cyprus since 2001. I met him twice, on December 17^th 2009 and June 3^rd 2010. We also talked several times on the phone and I read about fifty administrative documents and letters related to his situation. This short paper aims at reconstructing the story of a man who has now been detained for more than three years and who is desperate to be free.

In 2001, Majid Eazadi joined Tabriz and fled Iran. Hidden in a truck, he went to Turkey. He then reached a coastal city of the Mediterranean Sea where he boarded on a fishing boat. After five hours of sea crossing, he arrived in the northern part of Cyprus, in Famagusta. Then he crossed the Green Line which resulted in two months of confinement at Limassol police station for “illegal” entry in the territory of Cyprus. In 2010, many exilees [2] are still locked in for the same reason: according to the code of foreigners and immigration, any “undesirable” alien can be imprisoned.

After being released, Majid Eazadi filed an asylum claim; the UNHCR rejected it on November 16^th 2003 (at that time the international organization was in charge of the instruction of asylum claims). This first decision was upheld on first appeal on January 12^th 2004. A second appeal was made to the Cypriot authorities, but it failed. Since 2004 the annual recognition rate to grant refugee status is about 1 %; the possibility of being granted asylum is therefore very low. Majid Eazadi worked temporarily throughout this period of time.

In August 2007 he was suspected of possession of drug and was arrested in Limassol. He was sentenced to jail for a duration of four months, although he claimed in several letters to the Cypriot authorities that judicial authorities do not have any substantial evidence against him. After three months and six days in jail, he was transferred on November 28^th 2007 to the detention center for foreigners of Block Ten, located in the premises of Nicosia central prison, in order to be deported to Iran.

This particularly long period of detention contradicts the Return Directive [3] that each Member State should have incorporated into its legislation by the end of 2010. This directive mentions that “each Member State sets a limited period of detention, which can not exceed six months”; it can be extended by a “specified period not exceeding twelve additional months”, i.e. a maximum detention period which should not exceed eighteen months. The reports of Council of Europe’s Committee for the Prevention of Torture (CPT) and the Commissioner for Human Rights of Council of Europe, Thomas Hammarberg, following their visits in Cyprus in May and July 2008, also emphasize the singular situation of asylum seekers whose applications were rejected and were subsequently put in detention; the authors urge the authorities to reduce their time of detention. The European Court of Human Rights (ECHR) also underlines that in case the deportation of a person within a reasonable period of time seems unrealistic, the detention is not justified any more [4]. The detention of Majid Eazadi is therefore in contradiction with the ECHR.

This long period of detention in Cyprus, the uncertainty about the future, and the very problematic access to health care [5], increase Majid Eazadi’s vulnerability. Many other foreigners detained in Cyprus suffer from the same conditions.

On June 10^th 2009 however, the Ministry of Interior decided to release him [6] and to grant him a non-renewable residence permit for 12 months, provided Majid Eazadihas finds an employment contract and agrees on contacting his embassy to get a new passport.

Obtaining travel documents requires negotiating with the embassy of the Islamic Republic of Iran. Yet, Majid Eazadihas has harshly criticized the Iranian regime in several letters [7] which increases his fear of the Iranian representatives on the island, especially as they sometime visit the detention center of Block Ten where asylum seekers from Iran are [8].

Obtaining a non-renewable one year residence permit makes Majid Eazadi highly anxious; he “is afraid of being deported as soon as his temporary permit of residence expires ”[9]. Accordingly, he resigned himself to remain detained in Block Ten.

During our interviews and telephone conversations, Majid Eazadi show different postures, what his letters sent to the Cypriot authorities confirmed. This may reflect a strategy of self-presentation or a respect for the institutions despite his degrading conditions of detention. For example, he is able to emphasize the respectful attitude of some of the policemen of the detention centers. In a letter to the Ministry of Interior sent on October 27^th 2008, Majid Eazadi underlines that he is doing his best “to be a good prisoner”. He writes that he “helps keep the place of Block Ten clean, where he sometimes works as a gardener”. He shows attention to the Cyprus authorities by sending them letters for some religious events (Christmas, Lent, etc.). This attitude is somewhat reflected by the certificate of his former employer dated September 21^st 2009, which confirms that Majid Eazadi was “extremely organized, reliable and dedicated ”[10].

However these three harsh years have led Majid Eazadi to go on hunger strikes [11] to express his disapproval with his detention in Block Ten. Majid Eazadi was also suspected of bribing an officer of the Cyprus Police during summer 2009, and of having given him 500 euros to get support by the Cypriot officials in order to be released [12]. Even if punishable by the law [13], bribery is, for foreigners who have been detained in Block Ten for many years a last resort in the hope of being released.

In a letter dated from January 18^th 2010 sent to several organizations for foreigners and to the Ministry of Interior of Cyprus, Majid Eazadi wrote for the umpteenth time: “I desire to live as a free man”.

[1] The identity is true because the person wants to make publicity of his situation.
[2] There are asylum seekers among these people.
[3] Directive 2008/115/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on common standards and procedures in Member States for returning illegally staying third-country nationals, December 24th 2008.
[4] ECHR, judgment Chahal c. United Kingdom, November 15th, 1996, para. 113.
[5] In the absence of dental care, Majid Eazadi lost 15 teeth since he is held in Block Ten. He also mentions major health problems which are the cause of stomach pain.
[6] The Minister of Interior may, at its discretion, consider the release of an alien held in detention for over six months, provided that the person has not been convicted of a serious crime, does not constitute a threat to public order and agrees to negociate for the issuance of a passport or any other travel document.
[7] Letters to the Ministry of Interior of January 26th 2009 and July 1st 2009.
[8] Letter dated March 17th 2010 by Majid Eazadi to the Ministry of Interior of Cyprus.
[9] “No one may be removed, expelled or extradited to a State where there is a serious risk that he or she would be subjected to the death penalty, torture or other inhuman or degrading treatment or punishment” (article 19 of Charter of fundamental rights of European union).
[10] Certificate of director of A.X. Bloklimatik H, Mechanical Services LTD.
[11] The first hunger strike began on October 25th 2008, a second began on July 1st 2009 and continued until at least July 10th 2009.
[12] These facts are mentioned by Majid Eazadi in a letter (August 4th 2009) he wrote to an official of the Ministry of Interior.
[13] In a letter from the Ombudsman addressed to Majid Eazadi, it is written that the Ombudsman received on September 29th a written response on behalf of the police chief. According to him, the investigation of the case against the police officer was concluded on September 2nd 2009. The record of the officer under investigation was transferred to the Attorney General’s office for further examination on the charges against the officer. Meanwhile, the police officer has been suspended from duty and a disciplinary proceeding against him is also underway.

Caroline Abela

À Chypre, Majid Eazadi est enfermé depuis trois ans

Publié le 8 décembre 2010 par Caroline Abela

Chypre : étranger maintenu dans un lieu de rétention, juin 2010. Crédits photographiques Olivier Clochard.

Par Olivier Clochard

Majid Eazadi [1] est un ressortissant iranien présent sur l’île de Chypre depuis 2001. Je l’ai rencontré à deux reprises, le 17 décembre 2009 et le 3 juin 2010. Après plusieurs communications téléphoniques consécutives à notre première rencontre et la lecture d’une cinquantaine de correspondances administratives liées à sa situation administrative, j’ai tenté de reconstituer le parcours d’un homme enfermé depuis plus de trois ans à Chypre et qui attend désespérément d’être libre.

En 2001, après avoir rejoint Tabriz, il a fui l’Iran. Caché dans un camion, il est passé en Turquie. Puis il est parvenu dans une ville côtière de la mer Méditerranée où il a embarqué à bord d’un bateau de pêche. Après cinq heures de traversée, il est arrivé dans la partie nord de l’île de Chypre, à Famagousta. Il a ensuite franchi la ligne verte, ce qui lui a valu deux mois d’enfermement dans le commissariat de Limassol pour entrée « illégale » sur le territoire chypriote. En 2010, de nombreux exilés [2] sont encore enfermés à ce titre car le code des étrangers et de l’immigration précise que tout étranger « indésirable » est passible d’une peine d’emprisonnement.

Après avoir été libéré, Majid Eazadi a déposé une demande d’asile qui a été rejetée le 16 novembre 2003 par le HCR, organisme qui instruisait les demandes d’asile à l’époque. Cette première décision fut confirmée en appel le 12 janvier 2004. Une seconde requête a été effectuée ultérieurement auprès des autorités chypriotes, mais elle s’est soldée comme la précédente par deux réponses négatives : le 27 juillet 2004 par le service de l’asile (Asylum Service) et le 9 janvier 2006 par l’autorité de contrôle des réfugiés (Reviewing Authority of Refugees). Depuis 2004, le taux annuel de reconnaissance du statut de réfugié est de l’ordre de 1 % ; la possibilité d’obtenir le droit d’asile est donc faible, Majid Eazadi a travaillé à plusieurs reprises au cours de cette période.

En août 2007, il est accusé de possession de stupéfiants et arrêté à Limassol, puis condamné à quatre mois de prison. Selon lui, la justice ne disposait d’aucune preuve substantielle ; il s’en est défendu à travers de multiples courriers adressés aux autorités chypriotes. Après trois mois et six jours d’emprisonnement, il a été conduit le 28 novembre 2007 dans le centre de rétention administrative de Block Ten, situé dans l’enceinte de la prison de Nicosie, en vue de son expulsion vers l’Iran. Il s’y trouve aujourd’hui encore.

Cette période particulièrement longue de détention va à l’encontre de l’esprit de la directive retour [3] que chaque État membre devrait avoir intégré dans sa législation avant la fin de l’année 2010. Cette directive mentionne notamment que « chaque État membre fixe une durée déterminée de rétention, qui ne peut pas dépasser six mois », celle-ci pouvant être prolongée d’une « période déterminée n’excédant pas douze mois supplémentaires », soit une durée totale de rétention qui ne devrait pas excéder dix-huit mois. Les rapports du Comité européen pour la Prévention de la Torture (CPT) et du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, consécutifs à leurs visites en mai et juillet 2008, soulignent également la situation singulière des demandeurs d’asile dont la demande a été rejetée et qui ont été placés en rétention ; leurs auteurs exhortent les autorités à réduire la durée d’enfermement. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a par ailleurs souligné que si l’éloignement d’une personne dans un délai raisonnable paraît peu réaliste, la détention cesse d’être justifiée [4]. L’enfermement de Majid Eazadi est donc contraire à la CEDH.

Cette longue période de détention à Chypre, l’incertitude face à l’avenir, l’accès très problématique à l’aide médicale [5], sont des facteurs créateurs de vulnérabilité pour Majid Eazadi. Et il en est de même pour de nombreux autres étrangers enfermés à Chypre.

Le 10 juin 2009, le Ministère de l’Intérieur a pris la décision de le libérer [6] et de lui accorder un permis de résidence pour une période de 12 mois non renouvelable, à condition qu’il dispose d’un contrat de travail et qu’il accepte de faire les démarches nécessaires auprès de son ambassade pour avoir un passeport.

L’obtention d’un document de voyage nécessite de faire des démarches auprès de l’ambassade de la République islamique d’Iran. Or dans plusieurs courriers [7], Majid Eazadi a émis des critiques sévères envers le pouvoir iranien en place, ce qui renforce ses appréhensions vis-à-vis des représentants iraniens présents sur l’île. Et ce d’autant que ces derniers viennent de temps en temps dans le centre de rétention de Block Ten où des demandeurs d’asile iraniens sont maintenus [8].

L’obtention d’un permis de résidence d’une année non renouvelable inquiète fortement Majid Eazadi ; il « a peur d’être expulsé lorsque sa carte temporaire de séjour sera périmée [9] ». En conséquence, il se résigne à demeurer détenu à l’intérieur de Block Ten.

Les propos de Majid Eazadi recueillis lors de nos deux entretiens et de nos communications téléphoniques, les courriers adressés aux autorités chypriotes que j’ai pu consulter, témoignent de différentes postures. Cela peut traduire une stratégie de présentation de soi ou un respect des institutions en dépit des conditions dégradantes de sa détention. Il souligne par exemple l’attitude respectueuse de certains policiers des centres. Dans une lettre adressée au Ministre de l’Intérieur, datée du 27 octobre 2008, Majid Eazadi souligne qu’il fait de son mieux « pour être un bon prisonnier ». Il écrit qu’il « contribue à garder propres les lieux de Block Ten où il travaille parfois comme jardinier ». Plusieurs lettres envoyées à l’occasion de certaines fêtes religieuses (Noël, carême, etc.) soulignent une attention particulière de Majid Eazadi portée aux autorités chypriotes. Cette attitude fait en quelque sorte écho à l’attestation de son ancien employeur [10], datée du 21 septembre 2009, où il est indiqué que Majid Eazadi était « extrêmement organisé, fiable et dévoué ».

Toutefois ces trois années éprouvantes ont conduit Majid Eazadi à effectuer plusieurs grèves de la faim [11] pour marquer sa désapprobation vis-à-vis de sa détention à Block Ten. Majid Eazadi a été soupçonné au cours de l’été 2009 d’avoir corrompu un officier de la police chypriote, auquel il aurait donné près de 500 euros pour que celui-ci défende le cas de Majid Eazadi auprès de hauts responsables chypriotes. Condamnable par la loi, ce type de démarche représente pour les étrangers détenus à Block Ten durant des années un dernier espoir de sortie.

Dans une lettre du 18 janvier 2010 adressée à plusieurs organismes de défenses des étrangers et au Ministère de l’Intérieur chypriote, Majid Eazadi a écrit pour la énième fois : « j’ai le désir de vivre comme un homme libre ».

[1]L’identité est réelle car l’intéressé veut faire connaître sa situation.
[2]Parmi ces personnes, il y a des demandeurs d’asile.
[3] Directive n°2008/115 (CE) du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, J.O., 24 décembre 2008.
[4] CEDH, arrêt Chahal c. Royaume-Uni du 15 novembre 1996, par. 113.
[5] En l’absence de soins dentaires, Majid Eazadi a perdu 15 dents depuis qu’il est maintenu à Block Ten. Il évoque aussi d’importants problèmes de santé qui le font souffrir au niveau de l’estomac.
[6] Le Ministre de l’Intérieur peut, à sa discrétion, examiner la libération d’un étranger qui est maintenu en rétention depuis plus de six mois, à condition que cette personne n’aie pas été condamnée pour un crime grave, ne constitue pas une menace pour l’ordre public et consente à participer aux démarches nécessaires pour la délivrance d’un passeport ou de tout autre document de voyage.
[7] Lettres adressées au Ministère de l’Intérieur datées du 26 janvier 2009 et du 1er juillet 2009.
[8] Lettre du 17 mars 2010 de Majid Eazadi au Ministère de l’Intérieur chypriote.
[9]« Nul ne peut être éloigné, expulsé ou extradé vers un État où il existe un risque sérieux qu’il soit soumis à la peine de mort, à la torture ou à d’autres peines ou traitements inhumains ou dégradants » (article 19 de la chartre des droits fondamentaux de l’Union européenne).
[10] Attestation du directeur de A.X. Bloklimatik H, Mechanical Services LTD.
[11] Une première grève de la faim a débuté le 25 octobre 2008, une seconde a commencé le 1er juillet 2009 et s’est poursuivie au moins jusqu’au 10 juillet 2009.

Caroline Abela

Le programme Terrferme est prolongé d’une année

Publié le 22 octobre 2010 par Caroline Abela

Répondre

Le programme Terrferme vient d’obtenir un financement du Conseil régional d’Aquitaine (réf. : 2010407003). Venant compléter celui de l’ANR, ce financement va permettre à l’équipe de prolonger son projet de recherche d’une année (jusque fin 2012). Il donnera ainsi davantage d’ampleur aux travaux en cours en permettant en premier lieu d’effectuer plus de missions de recueil de données empiriques, en second lieu d’organiser ou de participer à davantage de manifestations scientifiques faisant ainsi connaître les recherches entreprises. Enfin ce financement va permettre à Olivier Clochard de mener une recherche postdoctorale sur le thème « Les passagers clandestins maritimes dans les ports du sud-ouest européen ».

Les terrains sur lesquels travaillent les membres de Terrferme nécessitent un investissement sur place aussi durable que possible. Nos enquêtes requièrent des collaborations avec des ONG locales. La sensibilité des thématiques que nous abordons avec nos interlocuteurs rendent indispensables l’établissement de liens de confiance, lesquels ne peuvent se faire que dans la durée. Enfin, une partie de nos enquêtes est soumise à l’obtention d’autorisations par les administrations compétentes, ce qui, à nouveau, nous impose de longs délais.

Pour toutes ces raisons l’équipe Terrferme est très heureuse de prolonger son projet !

Caroline Abela

Detention places in Cyprus (December, 2009 and June, 2010)

Publié le 5 octobre 2010 par Caroline Abela

Répondre

Field report by Olivier Clochard (translation of this post : Lieux de rétention administrative à Chypre (décembre 2009 et juin 2010) by Marie Martin).

Detention places used by the Cypriot authorities are either based within the central prison in Nicosia, i.e. Block 9 (20)[1] and Block 10 (67), or in the police stations of Aradippou (16), Larnaka (24)[2], Limassol (47)[3] or Paphos (12). Other police stations are also used as detention places such as that of Astromeritis, Lacatamia, Lycavitos, Nisou, Paralimni and there is also the transit zone of Larnaca Airport.

Many foreigners in Cyprus are arrested and sentenced to two to five month jail for the mere infringement on the regulation on entry and sojourn of aliens. They are detained in extra-part of the central prison of Nicosia, which they call Cinema, as it was the former cinema room of the prison. This place shall therefore be considered as a detention place as well, which entails a detention capacity of 60 places. One of the foreign detainees, who spent almost two months there in August and September, 2009, reports that: “The place is always full. There are people who committed petty offences, but the majority is only there because of irregular stay”. People who did not commit any criminal offence shall not be kept in places where only common-law offenders are supposed to be detained, as this fuels the amalgam between migrants and criminals/law-offenders. Prisons are not appropriate places for irregular migrants.

Piled up mattresses in the corridor at Paphos police station.

Many testimonies report that in some places, the number of aliens in detention often exceeds the detention capacity itself. In December 2009, before I arrived in Cyprus, about thirty-five people were detained in Paphos. Piled up mattresses left randomly in the corridor are certainly used when the place is overcrowded. Famagousta Old Police Station may host up to 30 people while its capacity is of 24. Finally, in Block Ten, which normally counts 67 places, a former detained migrant was reporting that, between February and October 2009, “it often happened that eighty persons were detained”. The arrest of almost 200 Kurdish Syrians in June 2010 also contributed to many detention placed being overcrowded.

Since my first visit in June 2007, the situation as for the detention of irregular migrants in Cyprus did not change much, except for two elements: first, some detained migrants are now released after 6 months, in line with a decision made by the Ministry of Interior at its own discretion (and without specific legal provision, which implies that this practice may stop overnight); second, the detention conditions standards at Aradippou police station are relatively good. Although many detainees and police officers showed us rooms which had been refreshed and painted by the detainees themselves (toilets, cells)[4] both in Paphos and in Block Ten, facilities are not satisfying at all: insanitary conditions in the bathrooms and toilets, no access to any yard where to walk in Larnaka or Paphos[5]. Additional elements such as arbitrary practices, unaddressed needs as for access to health care and information, or legal assistance are extremely concerning as well.

According to some policemen, the management of facilities and premises is difficult at Block Ten: in case of a breakdown, they have to call external repairmen which induce many days if not many weeks of delay. In June 2010, two AC generators were broken while the external temperature reached 35°C. One detained migrant, who spent almost 9 months in Paphos, made notice that he did not have access to water in his cell for ten days and that he may times had to buy cleaning products for his cell. Last but not least, it should be noticed that cleaning tasks are made by the detained themselves in all the detention places.

Overall, three matters of concern emerge out of the detention of detained migrants in Cyprus: the bad living conditions, the psychological side-effects of detention which sometimes can exceed a period of 1 year, and the abuse of power by some public services which may lead to the detention of aliens.

Worse living conditions in police stations than in Block Ten

-Relations between foreigners and common-law detainees are difficult.

-Detainees from various nationalities mentioned discrimination exerted against those originating from Sub-Saharan Africa. Some police officers adopt a discriminatory behavior against these people such as a refusal to grant a visit permit to a Cameroonian woman.

-Foreigners are barely supported for legal proceedings. Immigration offices come and make papers sign but it’s none of their responsibility to provide detainees with information. Detained migrants underline that administrative documents are written in Greek, hence important problems of understanding for detainees (especially in properly understanding what they are requested to sign).

-Obstacles to external communication remain. In Limassol, one has to buy a phone card, but many don’t have money: none of the foreign detainees can use his/her mobile phone contrary to Block Ten or Larnaca police station where the use of mobile phones is allowed many hours a day. Some police stations allow only for extremely short visits: two minutes in Limassol, five minutes in Paphos and Famagousta Old police stations. Visits are allowed on a longer basis at Block Ten, about 20 minutes. Finally, appropriate conditions for visits are not ensured. At Famagousta Old Police Station, visits are made either with the entrance wire gate separating both interlocutors, or in the police office. In Paphos, visits are made at the entrance of the police station, with no intimate area provided for visitors and detainees.

Limassol police station : visitors waiting in the entrance hall for the authorization to get inside.

-In Limassol, men report they are locked up in their cell at night. Even if detainees simply need to ring the bell when they need to go to the toilet at night, many detained migrants told the policemen are simply not coming; that’s one of the reasons why the latter ask the detainees to go to the toilet in the evening before they go sleeping.

-Most of detained males who need health care are brought to the hospital with handcuffs. One of them reported he refused to be treated like that as he was going for a visit to the psychiatrist, which resulted in him being denied access to that specialist. In Limassol, a detained woman who went twice to the hospital told she did have her hands cuffed at all any time she went there.

-Infectious disease can develop in the detention placed due to bad sanitary and hygiene conditions. A Chadian national told he was infected with Hepatitis B while in detention at Famagousta Police Station (indeed, a precedent screening proved negative while he was at the central prison of Nicosia).

No legal framework as for the length of detention

-Cyprus law doesn’t allow for detained irregular migrants to appeal against the administrative decision to put them in detention.

-The police officers highlight the fact that, since 2009, detained migrants are generally released after six months if they cannot be sent back to their country of origin. However, some aliens are still kept in detention more than six months: in Block Ten, in June 2010, one of the detainees, who’s from Iran, had spent more than 32 months in detention, while in Aradippou police station, a Kurdish Syrian had been detained for 7 months. There is also the case of an asylum seeker, released in May 2010, who spent 8 months and 1 day at Famagousta Old Police Station. The length of detention, for those who were not sentenced to jail beforehand, also exceeds six months.

-There are cases of foreigners held in detention many times in spite of them living in Cyprus for more than ten years sometimes, some even have a family, children. One Iranian who’s been living in Cyprus for the past 14 years thus spent 14 months in detention in 2007 and 2008 before he was released. For 17 months, he tried to regularize his administrative situation, while working irregularly meanwhile. He was therefore arrested for irregular work on March 23^rd, 2010, and has been kept in Limassol police station since then (June 2010 at least i.e. date of our visit).

-The uncertainty about one’s case and what it will result in as well as too long a waiting time before any concrete step is made both create pathogenic conditions. In Block Ten, an Iranian man who’s alone in his cell and who has been in detention since October 13, 2008, is in an extremely fragile psychological state which is totally incompatible with detention whatsoever.

-Asylum seekers sent back from other European countries in line with the European regulation from February 18, 2009 (so-called Dublin II regulation) are automatically put in detention. In June 2009 a Kurdish Syrian, who had been sent back and escorted by three Norwegian officers, had been detained since September 13, 2009. Since his return to Cyprus, he had had no contact the Asylum Service to examine his file. An Afghani who was arrested in Calais (north of France) and then held in detention in Coquelles detention centre, also ended up being detained in Famagousta Old Police Station in December 2009.

-It is therefore noticeable that many asylum seekers are held in detention in Cyprus. A Kurd from Turkey spent five months in the central prison of Nicosia, before he was put in detention for two months in Aradippou police station un June 2010. An asylum seeker from Congo DRC was arrested and put in jail from November 2008 until February 2009, then maintained in detention until October 2009. He was finally granted refugee status in November 2009, after he made an appeal.

Paphos police station : behind the gate, the only place that give the detainees direct access to daylight.

-Although many foreigners were issued a authorization to be released by the Ministry of Interior, many of them mentioned they were released a few days (sometimes many weeks) after they were given that document: 6 day for one of them, 14 days for an African man, one Iranian who was issued his release document on May 4, 2010 was actually released on May 19, 2010. Among those detained in Paphos or Larnaca, some were released at night (9 pm), i.e. at a time when there is no public transport any more. This is a problem for newly released migrants who need to go to Nicosia, all the more so that the Cypriot authorities ask them to come the day following their release in the morning at the Immigration office to be issued the receipt of their residence permit. Indeed, should they not come at that date, their file can be closed or the appointment be postponed, leaving the migrant in an unstable and complicated administrative situation.

Obstacles and difficulties faced by asylum seekers and which may lead them to detention

-The authorities ask asylum seekers to provide with a passport to register their application, which infringes on the Geneva Convention of July 28, 1951 relating to the status of refugees. As they are not issued a residence permit, some end up in detention where their asylum application is finally taken into account by the authorities.

-Many asylum seekers whose file has been registered at the Asylum service for more than six months don’t receive the support they are entitled to by the Welfare Service. They are subsequently reliant on their assistance and help of the people they live with. Some are working temporary but irregularly and thereby are at risk of having their file closed and being detained by the authorities if the latter are aware of it. Some applicants report that the Welfare Office ask them to go to the Labour Office and bring back a document stating that there are indeed employment seeker, so that they can benefit from the welfare support during the first 6 months of their application. Yet, this grant is not, in law, conditioned to the issuance of that document.

Crédits images : Olivier Clochard.

[1] In brackets is indicated the capacity of each centre officially given by the authorities.
[2] Larnaca’s station is called Famagousta Old Police Station.
[3] 37 places for men and 10 places for women.
[4] Some migrants assert they bought the paint with their own money.
[5] At Block 10, detainees can go out one hour a day, from 4 to 5 pm. At Block 9, women go out 2 hours per day (from 1 to 3 pm) on a ground which surface amounts to a basket ball playground. In Limassol police station, men and women go out in the internal yard covered by a transparent roof (from 3 to 7 pm for women; from 7 am to 3 pm and from 7 to 10 pm for men). At Aradippou centre, male and female detainees have a temporary access to the central yard.

Caroline Abela

Lieux de rétention administrative à Chypre (décembre 2009 et juin 2010)

Publié le 24 septembre 2010 par Caroline Abela

Rapport de visites d’Olivier Clochard.

Les lieux de rétention administrative auxquels les autorités chypriotes ont recours se situent soit dans l’enceinte de la prison centrale de Nicosie, Block 9 (20)[1] et Block 10 (67), soit dans les commissariats des villes d’Aradippou (16), Larnaka[2] (24), Limassol[3] (47) ou Paphos (12). D’autres commissariats sont également utilisés comme ceux d’Astromeritis, Lacatamia, Larnaca Airport, Lycavitos, Paralimni.

À Chypre, de nombreux étrangers sont également condamnés à des peines de deux à cinq mois de prison, pour avoir seulement enfreint la loi sur l’entrée et le séjour des étrangers. Ils sont incarcérés dans une autre partie de la prison centrale de Nicosie qu’ils appellent Cinéma, car c’est l’ancienne salle de cinéma de la prison. En conséquence, cet espace doit être aussi considéré comme un lieu de rétention. D’une capacité de 60 places, un étranger qui y a été détenu près de deux mois en août et septembre 2009, souligne que « c’est toujours plein. Il y a des gens qui ont commis des petits délits, mais la majorité des gens sont uniquement là pour des questions liées à la régularité de leur séjour ». L’utilisation d’établissements pénitentiaires destinés à des détenus de droits communs est inadaptée aux étrangers en situation « irrégulières » et conduit à des amalgames entre migrants et délinquants.

Plusieurs témoignages indiquent que dans certains lieux, le nombre d’étrangers maintenus est souvent supérieur au nombre de places disponibles. En décembre 2009, à Paphos, avant mon arrivée, près de trente cinq personnes y étaient détenues. Les matelas entassés dans le couloir laissent en effet penser au visiteur qu’ils sont utilisés lorsque la capacité d’accueil n’est pas suffisante. À Famagousta Police Station, près de trente personnes peuvent y être maintenues alors que le nombre de places est de 24. Enfin à Block Ten où la capacité est de 67 places, un étranger dit que durant la période où il a été maintenu, de février à octobre 2009, « il est arrivé à plusieurs reprises que quatre-vingts personnes y soient maintenues ». L’arrestation de près de deux cents Kurdes syriens en juin 2010 a également conduit différents lieux de rétention à être surpeuplés temporairement.

Depuis ma première visite en juin 2007, la situation de la rétention administrative à Chypre a peu évoluée, à l’exception de certaines personnes libérées au bout de six mois, sur ordre du ministère de l’Intérieur, et du commissariat d’Aradippou qui offre des conditions de rétention relativement bonnes. Bien que plusieurs détenus et policiers nous ont montré des pièces (WC, cellules) dans le commissariat de Paphos et le centre de Block Ten qui ont été repeintes par les étrangers[4], les conditions matérielles des lieux de rétention demeurent mauvaises : sanitaires insalubres, impossibilité aux détenus de Larnaka et de Paphos d’aller dans une cour de promenade[5]. À cela s’ajoutent des régimes souvent basés sur des pratiques arbitraires, et des carences dans les systèmes de soin, de l’information et de l’assistance juridique.

Selon des policiers, la gestion matérielle du centre de Block Ten est difficile ; lorsqu’il y a une panne, les policiers doivent faire appel à des services extérieurs engendrant des délais de plusieurs jours voire plusieurs semaines. En juin 2010, deux climatiseurs ne fonctionnaient pas alors que la température extérieure était de 35 degrés. À Paphos, un étranger maintenu pendant près de neuf mois, a signalé qu’il n’a pas eu d’eau dans sa cellule durant dix jours, et qu’il a dû à plusieurs reprises acheter lui-même des produits pour nettoyer sa cellule. Enfin, dans l’ensemble des lieux, les tâches de nettoyage sont assurées par les étrangers détenus.

Trois thèmes ont retenu tout particulièrement notre attention : les mauvaises conditions matérielles de maintien auxquelles les étrangers doivent faire face, le caractère pathogène de la détention administrative qui à Chypre peut aller au-delà d’une année et a des conséquences néfastes sur l’état psychologique des étrangers détenus, et le pouvoir abusif de certains services administratifs conduisant des étrangers en rétention administrative.

Des conditions de détention plus difficiles dans les commissariats qu’à Block Ten

– Les relations entre les étrangers et les personnes détenues pour des délits relatifs aux droits communs, sont difficiles.

– Des étrangers de différentes nationalités soulignent la discrimination qui existe entre les populations originaires d’Afrique Noire et les autres détenus. Des fonctionnaires de police ont également des attitudes discriminantes vis-à-vis des populations noires, telles le refus d’octroyer un permis de visite à une Camerounaise.

– Les étrangers disposent peu d’assistance sur le plan juridique. Les officiers de l’Immigration passent pour faire signer des papiers mais ne sont pas là pour donner des renseignements. Les étrangers précisent que les papiers de l’administration sont écrits en grec, ce qui pose d’importants problèmes de compréhension pour les détenus (notamment savoir ce qu’il est demandé de signer).

– De sérieuses difficultés de communication avec l’extérieur subsistent. À Limassol, ceux qui n’ont pas d’argent ne peuvent pas acheter de carte de téléphone[6]. Aucun étranger n’a le droit de téléphoner depuis un mobile alors qu’à Block Ten ou dans le commissariat de Larnaka, les étrangers peuvent utiliser leur téléphone portable plusieurs heures par jours. Dans certains commissariats, les durées de visites sont extrêmement courtes : deux minutes à Limassol, cinq minutes à Paphos et à Famagousta Police Station. Les durées de visites sont plus importantes à Block Ten, de l’ordre de vingt minutes. Enfin les conditions de visites ne sont pas adaptées. À Famagousta Police Station, les visites se déroulent soit de part et d’autre de la grille qui délimite l’entrée du centre ou dans le bureau des policiers. À Paphos, elles ont lieu dans l’entrée du commissariat, les gens ne disposent d’aucune intimité.

– Dans le commissariat de Limassol, les hommes disent être enfermés la nuit dans leur cellule. Disposant de sonnettes lorsqu’ils veulent aller aux toilettes durant la nuit, plusieurs étrangers détenus indiquent que les policiers ne se déplacent pas ; c’est l’une des raisons pour lesquelles ces derniers leur demandent d’aller aux toilettes le soir avant de se coucher.

– La plupart des hommes nécessitant des soins sont conduits à l’hôpital les mains menottées. L’un d’entre eux nous a indiqué qu’il a refusé d’être ainsi traité pour aller rencontrer un psychiatre, en conséquence il n’a pas pu aller voir le spécialiste. À Limassol, une femme détenue qui est allée à l’hôpital à deux reprises nous a mentionné ne pas avoir été menottée durant ses différents transferts.

– Les mauvaises conditions sanitaires et d’hygiène dans les centres peuvent provoquer des maladies infectieuses. Un ressortissant tchadien nous a indiqué qu’il a contracté l’hépatite B durant son séjour à Famagousta Police Station, un test précédant – durant son incarcération dans la prison centrale de Nicosie – s’était révélé négatif.

L’absence d’encadrement législatif de la durée de détention

– La loi chypriote ne permet pas aux étrangers maintenus en rétention administrative de contester la décision de l’administration devant un tribunal.

– Les policiers des différents centres soulignent que depuis 2009, les personnes maintenues en rétention administrative sont généralement libérées au bout de six mois lorsqu’elles n’ont pas pu être reconduites dans leur pays d’origine. Toutefois des étrangers continuent d’être enfermés au-delà de six mois : au mois de juin 2010, à Block Ten, un Iranien était détenu depuis 32 mois, et à Aradippou Police Station, un Kurde originaire de Syrie était maintenu depuis sept mois. Un demandeur d’asile libéré en mai 2010, a été maintenu à Famagousta Police Station huit mois et un jour. Les durées d’enfermement pour celles et ceux qui sont passés auparavant par la prison, sont également supérieures à six mois.

– Des étrangers sont placés à plusieurs reprises en rétention administrative alors qu’ils vivent à Chypre depuis plus de dix ans, certains ont de la famille, des enfants. Un Iranien vivant à Chypre depuis 14 ans a ainsi passé 14 mois en rétention administrative en 2007 et 2008 avant d’être libéré ; durant 17 mois, il a tenté de régulariser sa situation administrative, période au cours de laquelle il a dû travailler illégalement. Arrêté pour ce motif le 23 mars 2010, il était maintenu dans le commissariat de Limassol en juin 2010.

– L’incertitude quant à l’issue de leur situation et la durée de l’attente soulignent des conditions pathogènes dans les centres. À Block Ten, un homme de nationalité iranienne seul dans sa cellule et maintenu depuis le 13 octobre 2008, montre un état psychologique très fragile et totalement incompatible avec un maintien en rétention administrative.

– Les demandeurs d’asile renvoyés à Chypre par les autres États européens dans le cadre du règlement européen du 18 février 2003 (dit Dublin II), sont systématiquement placés en rétention. En juin 2009, un Kurde originaire de Syrie qui avait été reconduit par trois officiers norvégiens, était maintenu à Aradippou depuis le 13 septembre 2009. Depuis son retour à Chypre, il n’avait eu aucun contact avec Asylum Service pour étudier son dossier. Un Afghan ayant été arrêté à Calais (nord de la France) puis maintenus dans le centre de rétention de Coquelles, était également maintenu en décembre 2009 à Famagousta Police Station.

– On constate aussi que de nombreux demandeurs d’asile sont maintenus en rétention à Chypre. Un Kurde originaire de Turquie après avoir passé cinq mois à la prison centrale de Nicosie, était maintenu depuis deux mois à Aradippou Police Station en juin 2010. Un demandeur d’asile, originaire du Congo Rdc, a été incarcéré de novembre 2008 à février 2009, puis maintenu en rétention administrative jusqu’en octobre 2009 ; il a été reconnu comme réfugié en novembre 2009, après avoir fait appel.

– Bien que des étrangers aient reçu une autorisation de sortie du ministère de l’Intérieur, plusieurs d’entre eux ont indiqué avoir été libérés quelques jours (voire plusieurs semaines) après l’obtention du document : six jours pour l’un, quatorze jours pour un Africain, un Iranien ayant reçu son autorisation de sortie le 4 mai 2010 n’a été libéré que le 19 mai. Parmi ceux qui sont maintenus à Paphos ou Larnaka, on note des sorties ayant lieu en fin de journée (21 h 00), soit à des horaires où il n’y a plus de transport en commun. Cela demeure un obstacle pour ceux qui souhaitent regagner Nicosie, d’autant plus que les autorités chypriotes demandent aux étrangers de se présenter le lendemain matin au service de la Migration, pour la délivrance du récépissé de titre de séjour. En l’absence, leur dossier peut être fermé ou le rendez-vous est reporté à une date ultérieure laissant la personne dans une situation administrative problématique.

Des difficultés pour les demandeurs d’asile qui peuvent les conduire en rétention administrative

– Les autorités requièrent un passeport des étrangers pour qu’ils puissent déposer une demande d’asile, ce qui est contraire aux principes de la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut de réfugié. Sans titre de séjour, certains se retrouvent placés en rétention administrative et leur demande d’asile est prise en compte par les autorités.

– Plusieurs demandeurs d’asile dont le dossier a été déposé à Asylum service depuis plus de six mois, ne bénéficient pas de l’aide financière (Welfare) à laquelle ils ont droit, en conséquence ils sont tributaires de l’assistance des personnes avec lesquelles ils vivent. Certains travaillent temporairement sans être déclarés au risque de voir leur dossier fermé, d’être arrêtés et maintenus en rétention administrative. Certains requérants disent que le Welfare Office leur demande d’aller chercher au Labour Office un document attestant qu’ils recherchent bien un emploi pour bénéficier de l’allocation des six premiers mois, or l’aide des six premiers mois n’est pas subordonnée à la délivrance de ce type de document.

Crédits photographiques Olivier Clochard (Commissariat de Paphos et commissariat d’Aradippou).

[1] Entre parenthèse, est indiqué le nombre de places que les autorités nous ont communiqué.
[2] Le nom du commissariat est Famagousta Police Station.
[3] 37 places pour les hommes et 10 places pour les femmes.
[4] Certains étrangers affirmant avoir acheter eux-mêmes la peinture.
[5] À Block 10, les détenus ont droit de sortir une heure par jour de 16 h 00 à 17 h 00. À Block 9, les femmes sortent deux heures par jour (de 13 h 00 à 15 h 00) dans un espace qui correspond à un terrain de Basket. Dans le commissariat de Limassol, les hommes et les femmes sortent dans une cour intérieure recouverte d’un toit translucide (de 15 h 00 à 19 h 00 pour les femmes ; de 7 h 00 à 15 h 00 puis de 19 h 00 à 22 h 00 pour les hommes). À Aradippou, lorsque des hommes et des femmes sont maintenus, l’accès à la cours centrale est temporaire.
[6] Des étrangers ont indiqué que les officiers refusent parfois de prendre de l’argent pour des détenus.

TerrFerme

Les dispositifs contemporains de l'enfermement

Archives par mot-clé : Terrain

Approcher les institutions : le chercheur face à la contrainte

Caroline Abela

Rapport de la Fidh : “Main d’oeuvre importée pour fraises exportées”

Caroline Abela

Retour de terrain de Tristan Bruslé au Qatar

Caroline Abela

La rétention des étrangers à Berlin

Caroline Abela

Les centres de rétention en Roumanie et le contrôle des étrangers enfermés

Caroline Abela

Three years detained in Cyprus: Majid Eazadi

Caroline Abela

À Chypre, Majid Eazadi est enfermé depuis trois ans

Caroline Abela

Le programme Terrferme est prolongé d’une année

Caroline Abela

Detention places in Cyprus (December, 2009 and June, 2010)

Caroline Abela

Lieux de rétention administrative à Chypre (décembre 2009 et juin 2010)

Caroline Abela